La situation est encore plus alarmante dans certains établissements, où le taux d’occupation dépasse les 200 %. Le tristement célèbre établissement de Majicavo, à Mayotte, enregistre même un taux de près de 300 %. Ces chiffres mettent en évidence la gravité du problème et la nécessité d’une action immédiate.

Depuis novembre 2022, mois après mois, les records de surpopulation carcérale se succèdent sans que le gouvernement parvienne à trouver une solution durable. Ce phénomène a déjà valu à la France une condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en janvier 2020. Malheureusement, l’inertie coupable de l’État perdure, détournant le regard face à des prisons qui débordent, comme l’a souligné la contrôleure des prisons, Dominique Simonnot, dans son rapport annuel rendu public le 11 mai.

La surpopulation carcérale a des conséquences directes sur les conditions de détention. Au 1er juin, pas moins de 2.336 détenus étaient contraints de dormir sur des matelas posés à même le sol, contre 1.885 il y a un an. Les États généraux de la justice avaient proposé un mécanisme fixant un seuil de sur-occupation majeure pour chaque établissement, au-delà duquel des mesures de régulation pourraient être envisagées. Malheureusement, cette proposition n’a pas été retenue dans le projet de loi Justice actuellement examiné au Parlement.

Cependant, malgré ces obstacles, des députés ont déposé des amendements pour introduire un mécanisme de régulation carcérale lors de l’examen du projet de loi devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale. Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, avait initialement balayé l’idée d’un tel mécanisme, affirmant qu’il n’avait aucun sens. Cependant, il a depuis reconnu sa responsabilité politique dans cette crise. Lors d’une assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB), il a souligné le dilemme auquel il était confronté en déclarant : « Il y a 73 000 détenus et 60 000 places. Si vous voulez qu’il n’y ait plus de surpopulation carcérale là tout de suite, il faut que je libère 13 000 détenus ». Néanmoins, il a averti que cette mesure risquerait de renforcer l’extrême droite, car la société française n’est pas encore prête à libérer 13.000 personnes. Il a plutôt insisté sur le plan de construction de 15.000 nouvelles places de prison d’ici à 2027.

Eric Dupond-Moretti met également en avant les effets attendus de l’extension de la libération sous contrainte. Depuis le 1er janvier, ce mécanisme permet la libération anticipée des détenus condamnés à moins de deux ans d’emprisonnement et ayant moins de trois mois à purger.

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