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	<title>Archives des TVA - Blois Capitale Agglopolys</title>
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		<title>Le département inquiet face à des « temps durs et incertains »</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Marc Alvarez]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 17 Oct 2024 12:21:45 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Ce jeudi matin se tenait la session plénière du Conseil départemental, il a été question entre autres sujets de finances, de solidarités et d&#8217;engagement de l&#8217;Etat. En premier lieu, ce sont les coupes budgétaires pointées par le gouvernement qui inquiètent fortement les élus départementaux. Philippe Gouet : « L&#8217;Etat doit prendre ses responsabilités » L’examen des orientations &#8230;</p>
<p>L’article <a href="https://bloiscapitale.com/le-departement-inquiet-face-a-des-temps-durs-et-incertains">Le département inquiet face à des « temps durs et incertains »</a> est apparu en premier sur <a href="https://bloiscapitale.com">Blois Capitale Agglopolys</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[
<p>Ce jeudi matin se tenait la session plénière du <strong><a href="https://www.departement41.fr/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Conseil départemental</a></strong>, il a été question entre autres sujets de finances, de solidarités et d&rsquo;engagement de l&rsquo;Etat. En premier lieu, ce sont les <strong><a href="https://bloiscapitale.com/le-departement-sinquiete-de-la-situation-budgetaire" target="_blank" rel="noreferrer noopener">coupes budgétaires</a></strong> pointées par le gouvernement qui inquiètent fortement les élus départementaux.</p>



<h2 class="wp-block-heading" id="h-philippe-gouet-l-etat-doit-prendre-ses-responsabilites">Philippe Gouet : « L&rsquo;Etat doit prendre ses responsabilités »</h2>



<p>L’examen des orientations budgétaires pour 2025, initialement prévu lors de cette session, a été reporté. <strong>Philippe Gouet, à la tête du département, a expliqué ce report par la nécessité de stabiliser les prévisions financières,</strong> dans un contexte où le projet de loi de finances (PLF) est encore en discussion au Parlement. Il a évoqué <strong><em>« des annonces incertaines et des changements continus »</em></strong> justifiant ce délai.</p>



<p>Le président du Conseil départemental a également alerté sur la dégradation des finances publiques. La dette publique française atteint désormais 3 228,4 milliards d’euros, soit 112 % du PIB, et le gouvernement prévoit d&#8217;emprunter 345 milliards d’euros en 2025. Philippe Gouet a souligné un fait inquiétant : <em><strong>« La France emprunte désormais à des taux plus élevés que la Grèce, ce qui marque un tournant symbolique et préoccupant. »</strong></em></p>



<h3 class="wp-block-heading"><strong>Des économies qui pénalisent les départements</strong></h3>



<p>Le projet de loi de finances 2025 prévoit des économies de 60 milliards d’euros, dont près de <strong>5 milliards pour les collectivités territoriales.</strong> <strong>Pour le Loir-et-Cher, cela se traduirait par un prélèvement de 7,7 millions d’euros sur ses recettes</strong>. <em>« Ceci est purement inacceptable »</em>, a martelé Philippe Gouet, dénonçant la pression accrue sur les collectivités locales.</p>



<p>D’autres mesures prévues, comme le gel des recettes de <strong>TVA</strong> ou la réduction du fonds de compensation pour la TVA (<strong>FCTVA</strong>), risquent d’accentuer les difficultés du département. Le manque à gagner pourrait s’élever à <strong>1,46 million d’euros pour le Loir-et-Cher, selon les projections.</strong></p>



<h3 class="wp-block-heading"><strong>Un système de financement social à bout de souffle</strong></h3>



<p>Le président a également rappelé le rôle crucial des départements dans la gestion des dépenses sociales. <strong><em>« Le vrai problème, c’est l’absence de compensation de l’État des dépenses sociales obligatoires déléguées aux départements »</em>,</strong> a-t-il affirmé. La compensation par l&rsquo;État pour les allocations individuelles de solidarité (AIS) est passée de 70 % à 40 % en dix ans, une situation intenable pour de nombreux départements. <strong><em>« En 2025, 85 départements pourraient ne pas boucler leur budget »</em></strong>, a-t-il averti, appelant à une réforme urgente du financement des dépenses sociales.</p>



<p> Philippe Gouet a évoqué un <em><strong>« vrai motif d’inquiétude »</strong></em>, en raison notamment de la chute continue des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui pourraient encore baisser de 17 % en 2024 après une chute de 22,3 % en 2023.</p>



<h3 class="wp-block-heading"><strong>Un appel à l&rsquo;État pour une véritable prise de responsabilité</strong></h3>



<p>Dans son allocution, Philippe Gouet a lancé un appel direct à l&rsquo;État, l&rsquo;exhortant à prendre ses responsabilités face à cette crise budgétaire. <em><strong>« L’État centralisateur pénalise les acteurs des services publics du quotidien les plus efficaces, et ce faisant, il pénalise tous les Français »</strong></em>, a-t-il conclu. Il a insisté sur la nécessité de réformer en profondeur le financement des collectivités et de compenser les dépenses sociales pour garantir la viabilité des départements.</p>



<p>Malgré les incertitudes économiques, le président du Conseil départemental a affirmé sa détermination à défendre l’échelon départemental et les services publics du Loir-et-Cher, <em>« car il en va de l’avenir des Loir-et-Chériens et de notre beau territoire. »</em></p>



<p><strong>Le vote du budget 2025 est donc décalé à février,</strong> avec une possible révision des orientations budgétaires en janvier, afin de prendre en compte les évolutions de la situation économique et les décisions du gouvernement. <strong><em>« Nous avançons aujourd’hui pas à pas, mais les temps sont durs et incertains »</em></strong>, a-t-il prévenu. Un discours offensif visant donc les carences de l&rsquo;Etat centralisateur. <strong>Catherine Lhéritier</strong>, 1ere vice-présidente du Conseil départemental, a abondé : <strong><em>« Une telle ponction nuirait à coup sûr aux investissements et aux services. »</em></strong></p>



<h2 class="wp-block-heading" id="h-des-inquietudes-partagees">Des inquiétudes partagées</h2>



<p>Cette perte potentielle de <strong>neuf millions d&rsquo;euros</strong> de ressources inquiète logiquement globalement. Ainsi <strong>Stéphane Baudu</strong> a souhaité <strong><em>« qu&rsquo;un large consensus »</em> se crée autour du budget 2025</strong>. <em>« Notre porte est ouverte, nous sommes à ta disposition »</em> a lancé le maire de la Chaussée Saint-Victor. Car <em>« les années à venir seront extrêmement difficiles pour les départements ».</em> Le vice-président du Conseil départemental, <strong>Pascal Bioulac</strong>, a rebondi en appelant à <strong>se serrer les coudes</strong>. <em>« Nous avons une équipe d&rsquo;agents dévoués et passionnés. Ils sont motivés et se donnent entièrement à leur mission. Ils ont appris à faire plus avec moins, constamment. »</em></p>


<div class="wp-block-image">
<figure class="aligncenter size-large"><img fetchpriority="high" decoding="async" width="1024" height="644" src="https://bloiscapitale.com/wp-content/uploads/2024/10/IMG_8961-1024x644.jpeg" alt="Conseil départemental" class="wp-image-20102" srcset="https://bloiscapitale.com/wp-content/uploads/2024/10/IMG_8961-1024x644.jpeg 1024w, https://bloiscapitale.com/wp-content/uploads/2024/10/IMG_8961-300x189.jpeg 300w, https://bloiscapitale.com/wp-content/uploads/2024/10/IMG_8961-768x483.jpeg 768w, https://bloiscapitale.com/wp-content/uploads/2024/10/IMG_8961-1536x966.jpeg 1536w, https://bloiscapitale.com/wp-content/uploads/2024/10/IMG_8961-2048x1287.jpeg 2048w" sizes="(max-width: 1024px) 100vw, 1024px" /></figure></div>


<h2 class="wp-block-heading" id="h-benjamin-vetele-il-ne-faudra-pas-que-les-collectivites-se-tirent-dans-les-pattes">Benjamin Vételé : « Il ne faudra pas que les collectivités se tirent dans les pattes »</h2>



<p>Les restrictions budgétaires imposées aux territoires auront des conséquences directes auprès des citoyen.nes. De quoi inquiéter à tous les niveaux de la vie locale, mais aussi un motif de se fédérer, comme l&rsquo;a souligné <strong>Benjamin Vételé.</strong> <em><strong>« Il y a beaucoup de brutalité dans cette situation</strong>, et une méconnaissance totale de la réalité budgétaire des collectivités. D&rsquo;un côté, on entend des experts dire que les collectivités dépensent beaucoup trop, et de l&rsquo;autre, on nous demande de maintenir tous les efforts en matière d&rsquo;investissement, que ce soit en politique sociale ou éducative. </em><strong><em>Le bloc communal est en première ligne,</em> </strong>a observé l&rsquo;élu de gauche. <em>Je pense qu&rsquo;il est essentiel de s&rsquo;adapter pour toutes les entités territoriales, <strong>qu&rsquo;il s&rsquo;agisse des départements, des régions ou du bloc communal. Nous devons avancer ensemble.</strong> Dans ce contexte, les orientations budgétaires ou les réductions doivent être gérées avec soin. Nous continuerons à soutenir cette répartition, tout <strong>en étant à vos côtés pour demander à l&rsquo;État de maintenir ses engagements financiers. »</strong></em></p>



<h2 class="wp-block-heading" id="h-guillaume-peltier-veut-supprimer-l-immigration-et-l-assistanat">Guillaume Peltier veut « supprimer l&rsquo;immigration et l&rsquo;assistanat »</h2>



<p><strong>Guillaume Peltier, élu d&rsquo;extrême droite identitaire</strong>, a proposé son discours habituel dans une volonté de faire du tapage. Celui a utilisé ses leviers : <strong>immigration et assistanat</strong>. <em>« Les discussions ne portent souvent pas sur les véritables causes des problèmes,</em> a lancé l&rsquo;ancien Zemmouriste. <em>Prenons un exemple : l’immigration, qui a coûté 54 milliards d’euros par an au cours des 30 dernières années. Cette question n’est presque jamais abordée. Oui, il s&rsquo;agit d&rsquo;une question importante, mais il y a d&rsquo;autres problèmes. Beaucoup de gens ont souffert des abus du système social, que ce soit par le RSA, les arrêts maladie ou les arrêts de travail injustifiés. Ces dépenses s’élèvent à 800 milliards d’euros. »</em> Un discours qualifié de <em><strong>« caricatural »</strong></em> par Michel Contour et Lionella Gallard.</p>
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