La source des tensions

La négociation quinquennale de la Convention du Transport Médical a connu plusieurs étapes depuis la rentrée 2023, mais aujourd’hui il y a un flou alors que les conventions doivent être signées concernant le transport de malades assis. La CNAM est accusée d’avoir laissé traîner avant de présenter cette convention, sans organiser de séances d’échange avec les taxis, ce qui laisse penser que les décisions étaient déjà arrêtées dans un principe d’économie budgétaire. Et les conditions sont jugées inacceptables car elles conduisent à « signer un chèque en blanc » – sous pression – puisque les termes ne sont pas explicites. Notamment l’article 6.1 au sujet des tarifs.

« Notre revendication actuelle porte sur la même convention nationale, qui propose une nouvelle grille tarifaire obscure pour nous, avec des remises inconnues, laissant notre avenir financier incertain. De plus, un changement prévoit la suppression d’un taux moyen, ouvrant la porte à des remises imposées par la sécurité sociale sans transparence », nous explique Sophie Martin, vice-présidente de l’Union Nationale des Taxis (UNT) 41, à deux pas de la Préfecture. « Nous sommes dans l’incapacité d’opérer dans de telles conditions, ignorant les répercussions sur nos entreprises, qu’il s’agisse d’artisans ou de grandes entreprises. Certaines, notamment celles opérant à la fois des taxis et des ambulances, refusent de signer la convention sans clarté financière, conscients de notre rôle crucial dans le transport de patients assis, surtout en zone rurale où cela représente environ 90 % de notre chiffre d’affaires. Il est impensable de travailler sans connaître les tarifs ou les modalités de facturation à la sécurité sociale. Nous nous sentons pris au dépourvu, avec une échéance de signature fixée au 1er février, sans aucune négociation ou clarification des tarifs et remises. La pression pour signer la convention, sans discussion préalable, nous met dans une position vulnérable. »

« Nous sommes conscients des enjeux économiques, mais le transport de patients ne représente que 4.9 % des coûts pour la sécurité sociale, incluant taxis, ambulances, et même les services d’hélicoptère, ajoute Sophie Martin. Malgré cela, l’objectif de réduction des coûts semble primer, sans considération pour l’impact sur notre secteur et notre capacité à maintenir des services de qualité. Nous sommes des acteurs clés dans le transport de patients, ayant investi dans nos entreprises pour répondre à leurs besoins. Nous ne pouvons opérer à perte, ni accepter des conditions qui compromettraient notre profession. La situation actuelle, avec des tarifs incertains et une pression injuste, est intenable et nécessite une réévaluation urgente pour garantir la viabilité de nos services et le respect de notre contribution essentielle au système de santé. »

Le président de l’UNT 41, Pierre Bouffart, rappelle que le département est rural, et que les taxis jouent un rôle capital, d’ordre sanitaire et social, parfois avec des patients dans une forme de détresse. Et si les distances de trajet augmentent (vers Tours ou Orléans) pour motif de désert médical, les taxis ne peuvent en être les comptables. Il prévient qu’une carence risque de se produire si les taxis ne peuvent plus accomplir ces missions. Autre souci, l’implémentation de plateformes, qui casseront les liens crées. « Je fais du social tous les jours », souligne Pierre Bouffart pour rappeler que les taxis sont plus qu’un moyen de transport. Le Préfet et le directeur de l’Assurance Maladie de Loir-et-Cher se sont dits à l’écoute. Mais la question se joue au niveau national.

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Cette mobilisation locale fait écho à la contestation nationale contre le PLFSS 2024, qui, selon les professionnels du taxi, porterait préjudice à la qualité du service offert aux malades nécessitant un transport. L’article 30 controversé du projet de loi impose aux patients utilisant les taxis pour leurs déplacements médicaux d’accepter un transport partagé, avec la menace d’une prise en charge financière réduite en cas de refus.

Pierre Bouffart souligne que cette mesure pourrait non seulement détériorer la qualité de service offerte aux patients, mais aussi impacter négativement l’économie des taxis locaux. Les taxis de Loir-et-Cher, qui ont longtemps joué un rôle clé dans le transport sanitaire de la région, voient dans cette réforme une menace directe à leur viabilité économique et à l’autonomie de leur profession.

L’opération escargot prévue le 11 décembre est un acte de protestation visant à attirer l’attention des autorités locales et nationales sur les conséquences potentiellement dommageables de cet article 30*. Les taxis de Loir-et-Cher voudront montrer leur détermination.

*s’applique « lorsqu’un patient refuse le transport partagé que lui propose une entreprise de transport sanitaire ou une entreprise de taxi conventionnée, alors que son état n’est pas incompatible avec une telle solution de transport et que la proposition répond à des conditions de mise en œuvre du transport, tenant en particulier aux caractéristiques du trajet et à l’organisation de la prise en charge sur le lieu de soins ».

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