La loi, définitivement adoptée le 8 juillet après un vote majoritaire des députés, autorise à nouveau l’utilisation de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2020. Elle entend, selon ses promoteurs, alléger les contraintes pesant sur les agriculteurs, mais provoque une levée de boucliers dans le monde scientifique, médical, environnemental et au sein même du secteur agricole. Dans un climat d’alerte écologique, cette réintroduction est perçue par ses opposants comme une régression assumée.

Le texte est également critiqué pour son impact sur la biodiversité, en particulier sur les milieux aquatiques. La Fédération nationale de la pêche en France alerte sur le risque accru de pollution des nappes phréatiques, la fragilisation des cours d’eau déjà en mauvais état, et les conséquences de certaines dispositions sur la gestion de l’eau. L’organisation s’inquiète d’un affaiblissement des garde-fous environnementaux, notamment en matière de projets de stockage comme les méga-bassines.

Peu après l’adoption du texte, un décret du Premier ministre est venu confirmer les craintes d’un contournement de la régulation scientifique. Ce texte réglementaire confère au ministère de l’Agriculture la possibilité de fixer une liste de substances à étudier en priorité par l’Anses, l’agence nationale de sécurité sanitaire en charge de l’évaluation des pesticides. Bien qu’encadrée par un plafond de 15 % des usages référencés, cette nouvelle architecture soulève de vives inquiétudes sur l’indépendance de l’évaluation, plusieurs scientifiques dénonçant une influence politique directe sur un organe censé être autonome.

La loi Duplomb fait par ailleurs l’objet d’une double saisine du Conseil constitutionnel. Plusieurs groupes parlementaires de gauche ont déposé un recours le 11 juillet. Ils contestent à la fois la procédure d’adoption du texte, marquée par une motion de rejet préalable qui a court-circuité le débat parlementaire, et le fond de plusieurs dispositions qu’ils jugent contraires à la Charte de l’environnement et aux principes constitutionnels de précaution, de non-régression et de protection de la santé publique.

Ces recours dénoncent également l’absence de cadre juridique strict pour les dérogations autorisant l’usage de l’acétamipride, ainsi que des atteintes à la participation du public dans les enquêtes environnementales, notamment en matière d’élevage et d’irrigation. Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour se prononcer.

À Blois comme ailleurs, les réactions prennent une forme directe et visible. Ce type de collage sauvage, s’il est marginal, témoigne d’une opposition diffuse mais déterminée. Il s’inscrit dans une mobilisation plus large, portée par des citoyens, des collectifs professionnels, des ONG, et un nombre croissant de scientifiques qui dénoncent la réorientation assumée de la politique agricole au profit d’un modèle productiviste, au détriment de la protection de l’environnement et de la santé.

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Les partis Les Républicains (LR) et Rassemblement National (RN) ont rejoint les rangs de la majorité pour approuver le texte. Cependant, la majorité a connu des dissensions internes, avec 59 députés, sur 251, qui n’ont pas soutenu le projet, entre votes contre et abstentions. Le Sénat, dominé par la droite et le centre, avait précédemment adopté le texte par 214 voix contre 114, à l’issue de tractations ardues au sein de la Commission mixte paritaire.

Cette loi – durcie singulièrement par rapport à la version présentée par le gouvernement – a provoqué des remous au sein de la majorité, avec des figures telles que Sacha Houlié, président de la commission des Lois, votant contre, et Jean-Paul Mattei, président du groupe MoDem, s’abstenant. Le gouvernement lui-même n’est pas épargné par le marasme. Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, aurait présenté sa démission à la Première ministre, dans un contexte d’incertitude sur son acceptation. Plusieurs ministres opposés au texte, dont Clément Beaune (Transports), Patrice Vergriete (Logement) et Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur), ont été convoqués à Matignon. Aujourd’hui, les membres du gouvernement se retrouvent pour un Conseil des ministres à l’Elysée, au lendemain de l’adoption du projet de loi immigration.

Un point clé de cette adoption de la loi immigration réside dans le rôle des voix du RN. Emmanuel Macron a annoncé qu’il demanderait une seconde délibération parlementaire si la loi passait grâce aux votes du RN. Le décompte final a montré que sans les 88 voix du RN, le projet aurait été rejeté, avec 274 votes contre et 261 pour. Néanmoins, même en cas d’abstention du RN, le texte aurait été adopté, nécessitant 242 voix pour une majorité et disposant de 261 voix favorables. Matignon a suggéré que davantage de membres de la majorité auraient voté pour le texte si cela signifiait éviter une association avec l’extrême droite.

Cette adoption révèle les stratégies et calculs politiques complexes au sein du gouvernement, soulignant l’importance de chaque voix dans le paysage politique actuel, à l’Assemblée nationale. Les trois du Loir-et-Cher – Mathilde Desjonquères (Démocrate), Christophe Marion (Renaissance) et Roger Chudeau (RN) – se sont traduites en « pour ».

Le texte de la loi sera examiné par le Conseil constitutionnel, qui pourrait annuler certaines de ses mesures. Cette éventualité est envisagée pour deux motifs principaux. D’une part, pour des questions de procédure législative : les articles concernant les mineurs non accompagnés, la révocation de la nationalité en cas de condamnation pour meurtre (ou tentative) contre un agent de l’autorité publique, ou encore les modalités d’acquisition de la nationalité par le droit du sol, pourraient être considérés comme des ajouts non pertinents au texte (cavalier législatif). D’autre part, pour des raisons liées au contenu même de la loi.

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