Les trois députés de Loir-et-Cher ont voté pour la loi sur l’immigration
Dans un contexte politique ultra tendu, le Parlement français a approuvé définitivement mardi la loi controversée sur l’immigration. Le vote, avec 349 voix pour et 186 contre, sur 573 votants, a mis en évidence des divisions profondes.
Les partis Les Républicains (LR) et Rassemblement National (RN) ont rejoint les rangs de la majorité pour approuver le texte. Cependant, la majorité a connu des dissensions internes, avec 59 députés, sur 251, qui n’ont pas soutenu le projet, entre votes contre et abstentions. Le Sénat, dominé par la droite et le centre, avait précédemment adopté le texte par 214 voix contre 114, à l’issue de tractations ardues au sein de la Commission mixte paritaire.
Cette loi – durcie singulièrement par rapport à la version présentée par le gouvernement – a provoqué des remous au sein de la majorité, avec des figures telles que Sacha Houlié, président de la commission des Lois, votant contre, et Jean-Paul Mattei, président du groupe MoDem, s’abstenant. Le gouvernement lui-même n’est pas épargné par le marasme. Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, aurait présenté sa démission à la Première ministre, dans un contexte d’incertitude sur son acceptation. Plusieurs ministres opposés au texte, dont Clément Beaune (Transports), Patrice Vergriete (Logement) et Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur), ont été convoqués à Matignon. Aujourd’hui, les membres du gouvernement se retrouvent pour un Conseil des ministres à l’Elysée, au lendemain de l’adoption du projet de loi immigration.
Un point clé de cette adoption de la loi immigration réside dans le rôle des voix du RN. Emmanuel Macron a annoncé qu’il demanderait une seconde délibération parlementaire si la loi passait grâce aux votes du RN. Le décompte final a montré que sans les 88 voix du RN, le projet aurait été rejeté, avec 274 votes contre et 261 pour. Néanmoins, même en cas d’abstention du RN, le texte aurait été adopté, nécessitant 242 voix pour une majorité et disposant de 261 voix favorables. Matignon a suggéré que davantage de membres de la majorité auraient voté pour le texte si cela signifiait éviter une association avec l’extrême droite.
Cette adoption révèle les stratégies et calculs politiques complexes au sein du gouvernement, soulignant l’importance de chaque voix dans le paysage politique actuel, à l’Assemblée nationale. Les trois du Loir-et-Cher – Mathilde Desjonquères (Démocrate), Christophe Marion (Renaissance) et Roger Chudeau (RN) – se sont traduites en « pour ».
Le texte de la loi sera examiné par le Conseil constitutionnel, qui pourrait annuler certaines de ses mesures. Cette éventualité est envisagée pour deux motifs principaux. D’une part, pour des questions de procédure législative : les articles concernant les mineurs non accompagnés, la révocation de la nationalité en cas de condamnation pour meurtre (ou tentative) contre un agent de l’autorité publique, ou encore les modalités d’acquisition de la nationalité par le droit du sol, pourraient être considérés comme des ajouts non pertinents au texte (cavalier législatif). D’autre part, pour des raisons liées au contenu même de la loi.
