Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : 2 millions de Français concernés
Une annonce majeure avait été faite par Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, le 12 juin 2023 : une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat destinée aux agents publics serait versée dès octobre 2023. Cette prime, d’un montant oscillant entre 300 et 800 euros, arrive et s’adresse à tous les agents de l’État et de la fonction publique hospitalière dont la rémunération brute mensuelle moyenne ne dépasse pas 3.250 €.
Prime exceptionnelle : une mesure anti-inflation
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est une réponse directe aux défis posés par l’inflation. Elle se veut être un soutien financier pour les agents publics, et sera versée aux éligibles à partir d’octobre 2023. Cette initiative vient renforcer un arsenal de mesures prises précédemment pour revaloriser les rémunérations de ces travailleurs, telles que la hausse de la valeur du point d’indice de la fonction publique ou encore le remboursement augmenté des frais de transport domicile-travail.
De plus, dès janvier 2024, les agents publics pourront également bénéficier d’une augmentation de 5 points d’indice majoré, ce qui représente environ 25 € bruts par mois. Les indemnisations des jours de CET verront également une hausse de 10 %.
Critères d’éligibilité
La prime exceptionnelle concerne principalement les agents de la fonction publique de l’État, de la fonction publique hospitalière et les militaires. Cependant, les agents de la fonction publique territoriale pourront également en bénéficier, grâce à un décret spécifique qui sera adapté à chaque collectivité.
Pour prétendre à cette prime, il est indispensable d’avoir été nommé ou recruté par un employeur public avant le 1er janvier 2023, être en poste et rémunéré par celui-ci au 30 juin 2023, et avoir touché une rémunération brute annuelle inférieure ou égale à 39 000 € entre juillet 2022 et juin 2023.
Barème de la prime
Le montant de la prime sera défini en fonction de la rémunération brute perçue par l’agent durant l’année de référence. Les tranches vont de 300 € pour ceux ayant touché jusqu’à 39 000 € annuels, à 800 € pour ceux ayant perçu 23 700 € ou moins.
Il est à noter que la prime sera ajustée en fonction de la durée d’emploi et/ou de la quotité de travail de l’agent sur cette période. Par exemple, un agent ayant travaillé 6 mois sur les 12 mois de référence percevra seulement 50% de la prime.
Date de versement
La prime sera versée en une seule fois dès octobre 2023 pour les agents de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière remplissant les conditions d’éligibilité. Pour la fonction publique territoriale, le versement pourrait être échelonné et devra intervenir avant le 30 juin 2024.
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant de la prime de pouvoir d’achat |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 € |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700 € |
| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600 € |
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 € |
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 € |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 350 € |
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 € |
