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	<title>Archives des hébergement d’urgence - Blois Capitale Agglopolys</title>
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	<title>Archives des hébergement d’urgence - Blois Capitale Agglopolys</title>
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		<title>Pas d’enfants à la rue 41 interpelle à nouveau le préfet</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Blois Capitale]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 20 Mar 2025 09:40:47 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Face à la situation persistante de familles sans abri dans le Loir-et-Cher, l’association Pas d’enfants à la rue 41 a adressé un nouveau courrier au préfet pour dénoncer une absence de réponse concrète aux besoins d’hébergement d’urgence. Dans une lettre datée du 19 mars, elle remet en cause les justifications avancées par la préfecture dans &#8230;</p>
<p>L’article <a href="https://bloiscapitale.com/pas-denfants-a-la-rue-41-interpelle-a-nouveau-le-prefet">Pas d’enfants à la rue 41 interpelle à nouveau le préfet</a> est apparu en premier sur <a href="https://bloiscapitale.com">Blois Capitale Agglopolys</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[
<p>Face à la situation persistante de familles sans abri dans le Loir-et-Cher, <strong>l’association <em>Pas d’enfants à la rue 41</em> a adressé un nouveau courrier au préfet</strong> pour dénoncer une absence de réponse concrète aux besoins d’hébergement d’urgence. Dans une lettre datée du 19 mars, elle remet en cause les justifications avancées par la <a href="https://www.loir-et-cher.gouv.fr/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">préfecture</a> dans un communiqué transmis en réponse à une demande de rencontre formulée le 11 février dernier (<a href="https://bloiscapitale.com/familles-a-la-rue-la-prefecture-reste-sourde-la-ville-de-blois-reagit" target="_blank" rel="noreferrer noopener">lire ici</a>).</p>



<p>L’association conteste la position du représentant de l’État qui affirme que ses compétences en matière d’hébergement sont <strong>subsidiaires</strong> par rapport aux dispositifs dédiés à des publics spécifiques, notamment les demandeurs d’asile ou les femmes enceintes. <strong>Elle réfute l’argument selon lequel un afflux vers Blois résulterait d’une politique locale plus souple</strong> en matière de prise en charge, dénonçant une approche qui, selon elle, contrevient aux principes de la <a href="https://www.unicef.fr/convention-droits-enfants/" target="_blank" rel="noreferrer noopener"><strong>Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)</strong></a>. À ses yeux, le rappel d’une augmentation de 147 % des places d’hébergement financées par l’État entre 2017 et 2024 ne constitue pas une réponse à l’urgence, <strong>puisque ces dispositifs sont aujourd’hui saturés.</strong></p>



<p><strong>L’association souligne qu’une vingtaine de mères et de jeunes enfants ne dorment pas dans la rue uniquement grâce à la mise à disposition temporaire d’une salle municipale par la ville de Blois, dont ce n’est pourtant pas la vocation.</strong> Cette prise en charge, qui pourrait prendre fin à la fin du mois de mars, ne constitue qu’un palliatif en l’absence de solutions durables. <em>Pas d’enfants à la rue 41</em> évoque également l’existence de <strong>logements inoccupés sur le site Rocheron</strong>, relevant que bien qu’ils soient sous la gestion du Conseil départemental, leur non-utilisation dans le cadre d’une action concertée avec l’État est difficilement compréhensible.</p>



<p>La lettre insiste sur <strong>la nécessité d’une rencontre avec le préfet</strong> afin de détailler la situation des familles concernées et d’établir que l’obligation légale d’hébergement n’est pas respectée. L’association rapporte un exemple récent qui, selon elle, témoigne d’un dysfonctionnement du dispositif public : <strong>la Police nationale lui aurait confié l’accueil d’une femme enceinte victime de violences conjugales, faute d’alternative institutionnelle.</strong> Le courrier se conclut par un rappel aux valeurs républicaines de solidarité et d’humanité. <strong>L’association insiste sur l’urgence d’une réponse immédiate, considérant qu’aucun enfant ne peut être qualifié d’illégal.</strong></p>



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<h2 class="wp-block-heading" id="h-mobilisation-contre-le-racisme-et-l-extreme-droite-en-loir-et-cher-le-22-mars">Mobilisation contre le racisme et l’extrême droite en Loir-et-Cher le 22 mars</h2>



<p>À l’occasion de la <strong><a href="https://www.un.org/fr/observances/end-racism-day">Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale</a></strong>, plusieurs organisations politiques, syndicales et associatives du Loir-et-Cher appellent à une large mobilisation <strong>samedi 22 mars 2025</strong>. Trois rassemblements sont prévus dans le département : à <strong>Romorantin (10h, Halle), Vendôme (10h30, sous-préfecture) et Blois (14h30, préfecture)</strong>.</p>



<p>Cette journée d’action s’inscrit dans un contexte où les violences racistes connaissent une recrudescence, comme l’indique le dernier rapport de la <strong>Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (<a href="https://www.cncdh.fr/">CNCDH</a>)</strong>. Le texte souligne en particulier une montée inquiétante de l’intolérance visant les populations juives et musulmanes, ainsi que la persistance des discriminations, notamment dans le monde du travail.</p>



<h3 class="wp-block-heading" id="h-contre-le-racisme-et-le-fascisme"><strong>Contre le racisme et le fascisme</strong></h3>



<p>Dans un communiqué commun, plusieurs organisations, dont <strong>La France Insoumise 41, le NPA 41, Génération.s Loir-et-Cher, Les Écologistes 41, la Ligue des Droits de l’Homme 41, la CGT Loir-et-Cher, la FSU 41, La Cimade et le Collectif des sans-papiers et demandeurs d’asile 41</strong>, dénoncent une <em>« urgence »</em> face à la montée des idéologies racistes et xénophobes, appelant à un sursaut citoyen.<strong> Le PCF et le PS appellent également à la mobilisation.</strong></p>



<p>Au niveau local, plusieurs organisations pointent du doigt l’attitude du préfet du Loir-et-Cher, dénonçant <strong>le recours systématique aux Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF)</strong>, qui favoriserait selon elles un climat de défiance et encouragerait les discours racistes. La question de la protection des enfants de familles sans-papiers est également soulevée, ceux-ci étant, selon les signataires, confrontés à une complexification des démarches administratives au détriment de leur droit à l’éducation et à la stabilité. Les organisations alertent sur <strong>une radicalisation du discours politique et une banalisation de la xénophobie à travers certaines déclarations officielles</strong>. L&rsquo;objectif : faire barrage à l’extrême droite et défendre un projet de société fondé sur l’égalité des droits, la solidarité et la diversité.</p>
<p>L’article <a href="https://bloiscapitale.com/pas-denfants-a-la-rue-41-interpelle-a-nouveau-le-prefet">Pas d’enfants à la rue 41 interpelle à nouveau le préfet</a> est apparu en premier sur <a href="https://bloiscapitale.com">Blois Capitale Agglopolys</a>.</p>
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		<title>Familles à la rue : la préfecture reste sourde, la Ville de Blois réagit</title>
		<link>https://bloiscapitale.com/familles-a-la-rue-la-prefecture-reste-sourde-la-ville-de-blois-reagit</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Marc Alvarez]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 11 Feb 2025 17:11:12 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[1.2.3... Les informations]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Ce mardi 11 février après-midi, une soixantaine de personnes se sont réunies devant la préfecture de Loir-et-Cher, à Blois, à l’appel de l’association Pas d’Enfant à la Rue 41. Objectif : obtenir une audience avec le préfet et dénoncer l’absence de solution pour six familles, dont des bébés de six mois, que l’association ne peut &#8230;</p>
<p>L’article <a href="https://bloiscapitale.com/familles-a-la-rue-la-prefecture-reste-sourde-la-ville-de-blois-reagit">Familles à la rue : la préfecture reste sourde, la Ville de Blois réagit</a> est apparu en premier sur <a href="https://bloiscapitale.com">Blois Capitale Agglopolys</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p>Ce mardi 11 février après-midi, une soixantaine de personnes se sont réunies <strong>devant la préfecture de Loir-et-Cher</strong>, à Blois, à l’appel de l’<a href="https://www.facebook.com/profile.php?id=61552685973056" target="_blank" rel="noreferrer noopener">association</a> <strong>Pas d’Enfant à la Rue 41</strong>. Objectif : obtenir une audience avec le préfet et dénoncer <strong>l’absence de solution pour six familles,</strong> dont des bébés de six mois, que l’association ne peut plus héberger faute de moyens.</p>



<p>Depuis des semaines, <strong>Pas d’Enfant à la Rue 41</strong> assure la <a href="https://bloiscapitale.com/familles-a-la-rue-alerte-donnee-nouvel-appel-au-rassemblement-lance" target="_blank" rel="noreferrer noopener">mise à l’abri</a> de personnes en grande précarité, notamment en payant des nuitées d’hôtel. Mais la cagnotte citoyenne, seule ressource pour financer cet hébergement, est désormais quasiment <strong>épuisée</strong>. <strong>Stéphane Ricordeau</strong>, co-secrétaire de l’association, résume la situation sans détour : <em>« Nous hébergeons 21 personnes à l’hôtel depuis deux ou trois semaines, pour une somme de 3 500 à 4 000 euros. On ne peut plus continuer. »</em></p>



<p><strong>L’association avait pourtant alerté la préfecture précédemment, </strong>demandant à l’État d’assumer sa responsabilité en réquisitionnant des logements vides. <em>« Personne ne pourrait comprendre que le premier représentant de l’État en Loir-et-Cher prenne la responsabilité de la surdité et de l’inaction »</em>, écrivait-elle alors. Face à l’urgence, une nouvelle demande d’audience a été envoyée <strong>lundi 10 février,</strong> soulignant que la date proposée par la préfecture – le 7 mai – était <strong>totalement inacceptable</strong>. <em>« Il y a un temps pour discuter de situations urgentes, et un temps pour évoquer d’autres sujets à plus long terme. »</em></p>



<h3 class="wp-block-heading" id="h-des-portes-closes"><strong>Des portes closes</strong></h3>



<p>Mais ce mardi après-midi, les portes étaient closes, et <strong>aucune réponse n&rsquo;est venue de la préfecture</strong>. Ni le préfet ni le sous-préfet n’ont reçu les membres de <strong>Pas d’Enfant à la Rue 41</strong>, malgré leur insistance. <em>« J’ai joint le secrétariat deux fois. Il n’y a strictement aucune réaction du sous-préfet ou de Monsieur le Préfet »,</em> rapportait Stéphane Ricordeau, amer, mais pas étonné. Et pas de message officiel, comme l’avait laissé entendre une source.</p>


<div class="wp-block-image">
<figure class="aligncenter size-large"><img fetchpriority="high" decoding="async" width="1024" height="685" src="https://bloiscapitale.com/wp-content/uploads/2025/02/IMG_0388-1024x685.jpeg" alt="Pas d’Enfant à la Rue 41" class="wp-image-23008" srcset="https://bloiscapitale.com/wp-content/uploads/2025/02/IMG_0388-1024x685.jpeg 1024w, https://bloiscapitale.com/wp-content/uploads/2025/02/IMG_0388-300x201.jpeg 300w, https://bloiscapitale.com/wp-content/uploads/2025/02/IMG_0388-768x513.jpeg 768w, https://bloiscapitale.com/wp-content/uploads/2025/02/IMG_0388-1536x1027.jpeg 1536w, https://bloiscapitale.com/wp-content/uploads/2025/02/IMG_0388-2048x1369.jpeg 2048w" sizes="(max-width: 1024px) 100vw, 1024px" /></figure></div>


<p>Aucune discussion n’a donc eu lieu entre la préfecture et les organisateurs du rassemblement. <em>« Les plus pessimistes diront que ce n’est que la continuité de ce qui se passe depuis des semaines et des mois »</em>, lâche le co-secrétaire. Mais, malgré cette <strong>fin de non-recevoir</strong>, il assure que la mobilisation ne faiblira pas : <em><strong>« Il faut que Monsieur le Préfet sache </strong>– et nous le disons à la presse –<strong> qu’il n’y aura pas de trêve. Nous continuerons, malgré énormément de difficultés que nous ne cachons à personne. »</strong></em></p>



<h3 class="wp-block-heading" id="h-une-solution-temporaire-grace-a-la-municipalite"><strong>Une solution temporaire grâce à la municipalité</strong></h3>



<p>Face à l’inaction de l’État, <strong>la mairie de Blois</strong> a pris l’initiative de mettre à disposition <strong>une salle jusqu’à la fin du mois de février.</strong> <em>« Elle a travaillé de son côté et nous a proposé cette salle pour éviter que ces familles ne se retrouvent dehors ce soir »</em>, précise Stéphane Ricordeau. Une solution minimale, qui ne règle pas les besoins essentiels des personnes concernées. Mais sans cette alternative, <strong>ces 21 personnes, <strong>six familles et onze enfants</strong></strong>,<strong> dormiraient dehors dès ce soir</strong>.</p>



<h3 class="wp-block-heading" id="h-un-refus-de-la-region-sur-les-logements-inoccupes"><strong>Un refus de la Région sur les logements inoccupés</strong></h3>



<p>L’association a également exploré <strong>une autre piste</strong> pour loger ces familles : la mise à disposition des logements de fonction inoccupés dans certains <strong>lycées de Blois</strong>. Une demande portée <strong>auprès du Conseil régional,</strong> qui en a <strong>la compétence</strong>. Mais la rencontre avec une élue régionale, qui se tenait en parallèle du rassemblement, n’a <strong>rien donné</strong>. <em>« Une entrevue non concluante, avec un refus gêné et embarrassé », </em>relate Stéphane Ricordeau. <strong>« Nos interlocuteurs sont tétanisés par des questions de responsabilité, de légalité… ou plutôt d’illégalité, qu’ils n’arrivent pas à dépasser. »</strong> Un argument qu’il peine à comprendre, rappelant qu’au moment de l’accueil des <strong>réfugiés ukrainiens</strong>, ces considérations avaient été mises de côté. <em>« Nous ne cherchons pas à opposer les situations, mais il faut reconnaître qu’à ce moment-là, les blocages juridiques n’existaient pas. »</em></p>



<p>Malgré les difficultés et les blocages institutionnels, l’association <strong>ne compte pas abandonner</strong>. <em>« Nous allons continuer à nous appuyer sur tous ceux qui veulent bien nous aider. »</em></p>



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<h3 class="wp-block-heading" id="h-derniere-minute-reponse-du-service-departemental-de-la-communication-interministerielle"><strong>Dernière minute : Réponse du Service Départemental de la Communication Interministérielle</strong></h3>



<p>Dans un courrier adressé à l&rsquo;association <strong>Pas d&rsquo;Enfant à la Rue 41</strong>, le <strong>Service Départemental de la Communication Interministérielle</strong> a voulu préciser les compétences du préfet en matière d&rsquo;hébergement d&rsquo;urgence. Selon ce service, ces compétences s&rsquo;exercent de manière <strong>subsidiaire</strong> par rapport à celles d&rsquo;autres institutions publiques chargées de publics spécifiques, tels que les demandeurs d&rsquo;asile ou les femmes enceintes ou isolées avec enfant de moins de trois ans.</p>



<p>Le courrier souligne également que, selon la jurisprudence du <strong>Conseil d&rsquo;État</strong>, les ressortissants étrangers faisant l&rsquo;objet d&rsquo;une obligation de quitter le territoire français ou dont la demande d&rsquo;asile a été définitivement rejetée n&rsquo;ont, en principe, pas vocation à bénéficier du dispositif d&rsquo;hébergement d&rsquo;urgence.</p>



<p>On lit que malgré une augmentation de 147 % du nombre de places d’hébergement d’urgence financées par l’État entre 2017 et 2024, ces places sont actuellement <strong>entièrement saturées</strong>. Le service observe que des conditions de prise en charge plus souples que dans d&rsquo;autres départements entraînent un afflux important vers l’agglomération blésoise de populations n&rsquo;ayant aucun lien avec le Loir-et-Cher, venant dans le seul but de bénéficier de ces conditions plus généreuses.</p>



<p>Le courrier précise que des moyens complémentaires peuvent être mobilisés à titre exceptionnel pour faire face à des températures rigoureuses, conformément aux circulaires interministérielles relatives à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid. Chaque année, il est dit qu&rsquo;un comité de veille sociale réunissant l&rsquo;ensemble des partenaires compétents est organisé, fin octobre ou début novembre, pour rappeler le dispositif envisagé pour la période hivernale.</p>



<p>Enfin, il est indiqué que, de manière générale et sous réserve du pouvoir d’appréciation du préfet, une vigilance « grand froid » jaune entraîne la mise en place de maraudes et de mises à l’abri ponctuelles des personnes les plus vulnérables. Les températures ressenties n’ont pas dépassé, à ce stade, lit-on, ce niveau au cours de l’hiver 2024/2025. À partir d’une vigilance orange, une mise à l’abri systématique et générale est envisagée, par exemple en mobilisant un gymnase, comme ce fut le cas l’hiver dernier.</p>
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		<title>Guillaume Marsallon : « La législation telle qu’elle est faite est très compliquée »</title>
		<link>https://bloiscapitale.com/guillaume-marsallon</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Marc Alvarez]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 20 Dec 2024 19:39:50 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Mercredi, à l’occasion de la Journée internationale des migrants, la Ligue des Droits de l’Homme et le Collectif de soutien aux sans-papiers et demandeurs d’asile du Loir-et-Cher organisaient une table ronde à Blois, à l’Espace Jorge Semprún. L’objectif était d’aborder, sous différents angles, les questions liées aux droits et à l’accueil des personnes étrangères. Parmi &#8230;</p>
<p>L’article <a href="https://bloiscapitale.com/guillaume-marsallon">Guillaume Marsallon : « La législation telle qu’elle est faite est très compliquée »</a> est apparu en premier sur <a href="https://bloiscapitale.com">Blois Capitale Agglopolys</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p>Mercredi, à l’occasion de la Journée internationale des migrants, la Ligue des Droits de l’Homme et le Collectif de soutien aux sans-papiers et demandeurs d’asile du Loir-et-Cher organisaient une table ronde à Blois, à l’Espace Jorge Semprún. L’objectif était d’aborder, sous différents angles, les questions liées aux droits et à l’accueil des personnes étrangères. Parmi les intervenants figuraient le collectif Pas d’Enfants à la Rue, la <a href="https://www.lacimade.org/">Cimade</a>, l’UD CGT 41, <a href="https://bloiscapitale.com/replacer-lhumain-au-centre-temoignages-sur-laccueil-des-migrants-dans-le-loir-et-cher" target="_blank" rel="noreferrer noopener">l’ASMCV</a>, ainsi que Maître Sandrine Cariou, avocate spécialisée dans le droit des étrangers. </p>



<p>Au sein de ce panel, l’intervention de <strong>Guillaume Marsallon, délégué à la Cimade, </strong>a permis de mettre en lumière <strong>le rôle central du droit au séjour</strong> pour toute réflexion autour de l’hébergement, du logement et de la lutte contre la précarité. <em>« On ne peut pas réfléchir à la question de l’hébergement ou du logement sans réfléchir au droit au séjour »</em>, a-t-il martelé. Selon lui, <em><strong>« c’est prendre la question par ses conséquences et pas par ses causes »</strong></em> que de chercher des solutions d’hébergement sans s’attaquer en amont au problème de l’absence de titre de séjour. <em>« Sinon, on va dans le mur »</em>, a-t-il insisté.</p>



<h3 class="wp-block-heading" id="h-une-multitude-de-petites-cases-juridiques"><strong>Une multitude de « petites cases » juridiques</strong></h3>



<p>Le délégué de la Cimade est ainsi revenu sur<strong> la difficulté, pour les personnes étrangères, d’entrer dans les <em>« cases »</em> du droit au séjour</strong>, soulignant que ce n’est pas le nombre de catégories juridiques qui pose problème, mais <strong>la rigidité des conditions pour y accéder</strong>. Cette complexité administrative fragilise d’autant plus les personnes étrangères, empêchant une stabilisation de leur situation.</p>



<p>Selon les données officielles du ministère de l’Intérieur pour l’année 2023, la France a délivré un total de 326 954 premiers titres de séjour. Ces documents, nécessaires pour résider légalement sur le territoire, ont été attribués pour des motifs divers. Parmi eux,<strong> 33 % ont été délivrés à des étudiants étrangers, </strong>représentant ainsi la catégorie la plus importante. En deuxième position, 28 % des titres ont été accordés pour des raisons liées à la vie privée et familiale, conformément à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit au respect de la vie privée et familiale.</p>



<p><strong>Le droit d’asile, bien que crucial, a concerné une proportion plus restreinte, avec 11 % des premiers titres de séjour attribués</strong> en vertu de ce motif, soit environ 43 000 personnes. Par ailleurs, <strong>les motifs professionnels ont représenté 16 % des titres délivrés</strong>, mais cette catégorie recèle une réalité plus complexe. En effet, parmi les 54 000 titres accordés pour des raisons liées au travail, <strong>seuls 11 000 ont été obtenus dans le cadre d’une régularisation de travailleurs déjà présents sur le territoire.</strong> Ce chiffre, qui équivaut à <strong>environ 3 % du total</strong> des premiers titres de séjour, illustre <strong>la difficulté de ce processus, marqué par une législation particulièrement stricte</strong>. Enfin, les motifs de santé, bien qu’essentiels pour les personnes concernées, n’ont représenté qu’1 % des titres délivrés.</p>



<p>Ces chiffres mettent en lumière non seulement la diversité des situations juridiques des personnes étrangères, mais aussi les obstacles administratifs qu’elles doivent surmonter pour obtenir un titre de séjour. <strong><em>« La législation telle qu’elle est faite est très compliquée »</em></strong>, a commenté le délégué de la Cimade, pour souligner les défis auxquels ces personnes sont confrontées dans leurs démarches.</p>



<h3 class="wp-block-heading" id="h-entre-logement-et-hebergement-la-question-du-titre-de-sejour-en-toile-de-fond"><strong>Entre logement et hébergement : la question du titre de séjour en toile de fond</strong></h3>



<p>Le lien entre droit au séjour et conditions de vie se cristallise particulièrement sur la question du logement et de l’hébergement. <em><strong>« Le logement social nécessite absolument d’avoir un titre de séjour »</strong></em>, a rappelé Guillaume Marsallon. Quant au logement privé, <em>« ce n’est pas strictement interdit sans titre de séjour »,</em> mais dans les faits, sans garanties ni emprunts possibles, l’accès est quasiment bloqué. Le propriétaire exigeant des revenus réguliers, la situation administrative de la personne étrangère devient immédiatement un frein.</p>



<p>L’intervenant a poursuivi sur le thème de l’hébergement, insistant sur le fait de le décliner au pluriel, tant il existe une multitude de dispositifs. Certains sont exclusivement réservés aux demandeurs d’asile (CADA, UDA, PRADA, CPH, etc.), et donc inaccessibles aux autres personnes étrangères. Puis il y a l’hébergement d’urgence, défini par le Code de l’action sociale et des familles (le fameux article L.345-2-2), souvent appelé <em><strong>« la loi Molle »</strong></em> — un nom qui, note-t-il avec ironie, <em>« n’était peut-être pas très inspiré ».</em></p>



<p>Cet article stipule que <strong><em>« toute personne »</em> en situation de détresse a le droit d’accéder à un hébergement d’urgence.</strong> <em><strong>« Toute personne, ça veut dire avec titre, sans titre de séjour »</strong></em>, a insisté Marsallon. Mais le Conseil d’État, confronté aux contentieux, a introduit la notion de <em><strong>« détresse »</strong></em> et de <strong><em>« vulnérabilité »</em></strong>, un concept juridiquement difficile à définir. On assiste à une <em><strong>« stratification de la misère »</strong></em>, regrette-t-il. Selon les jurisprudences, la vulnérabilité devient un critère interprété de plus en plus strictement, classant les situations sur une échelle du <em>« très vulnérable »</em> au <em>« pas très vulnérable »</em>.<strong><em> « Aujourd’hui sur l’hébergement on en est là, avec une foultitude de décisions qui sont le petit musée des horreurs »</em></strong>, déplore-t-il, évoquant des cas où l’on considère qu’une mère avec des enfants de 14 ou 17 ans n’est pas suffisamment vulnérable.</p>



<p>L’autre difficulté provient de la répartition des compétences entre divers acteurs. Le Conseil d’État a désigné le Conseil départemental, via l’aide sociale à l’enfance, pour les mères isolées avec enfant de moins de trois ans, l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) pour les demandeurs d’asile, et l’État (via la préfecture) pour tous les autres cas. <strong>Là encore, la question du statut administratif est centrale pour savoir à qui s’adresser, et pour déterminer si l’aide est accessible ou non.</strong></p>



<h3 class="wp-block-heading" id="h-la-creation-de-centres-de-preparation-au-retour-nouvelle-source-d-inquietude"><strong>La création de centres de préparation au retour, nouvelle source d’inquiétude</strong></h3>



<p>Guillaume Marsallon a également évoqué l’apparition de dispositifs encore plus spécifiques,<strong> les CEPAR </strong>(anciennement DEPAR), que la Cimade perçoit comme un <strong><em>« glissement très dangereux ».</em></strong> Il s’agit de lieux d’hébergement assortis de mesures de contrôle et d’expulsion, selon lui : <strong><em>« En gros, on vous dit on vous héberge mais en échange vous allez être assigné à résidence et venir pointer. »</em></strong> L’effet dissuasif est immédiat : <strong><em>« Les gens ne sont pas fous »</em></strong>, ils refusent d’y aller, <strong>craignant de se retrouver <em>« dans les feux de la préfecture »</em> et d’être expulsés <em>« demain matin »</em>.</strong></p>



<p>Cette évolution inquiète la Cimade, qui y voit un durcissement supplémentaire des conditions d’hébergement pour les étrangers sans titre. Si le dispositif n’existe pas encore dans le Loir-et-Cher, la généralisation de ces centres ne peut être exclue.</p>



<h3 class="wp-block-heading" id="h-regulariser-pour-sortir-de-l-impasse"><strong>Régulariser pour sortir de l’impasse</strong></h3>



<p>La conclusion tirée par Guillaume Marsallon est nette : l’accès au titre de séjour est incontournable. <em><strong>« L’accès à un titre de séjour, c’est la clé de la sortie de la précarité »</strong></em>, a-t-il affirmé. Sans cela, impossible pour les travailleurs sociaux, les associations, les acteurs du logement et de l’hébergement d’offrir des solutions durables. <strong>Tout est conditionné par la régularisation</strong>. Et cette dernière, selon lui, ne dépend pas uniquement de nouvelles lois. <strong><em>« Les préfectures ont ce qu’on appelle un pouvoir de régularisation permanente »</em></strong>, a-t-il rappelé, rejetant l’idée selon laquelle l’administration serait les mains liées.</p>



<p>Il en résulte <strong>deux stratégies possibles</strong>, selon Marsallon : celle des expulsions, prônée par certains responsables politiques, ou celle de <strong>la régularisation, qui permettrait de <em>« sortir par le haut »</em>. </strong>Il souligne que si les personnes aujourd’hui dans les dispositifs d’hébergement d’urgence obtenaient un titre de séjour, elles quitteraient rapidement ces places précaires. <strong><em>« La clé, on sait où elle est »</em></strong>, a-t-il souligné. La question est de savoir si, politiquement, l’on souhaite l’utiliser.</p>
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		<title>Le préfet tente d&#8217;apporter des réponses aux élus départementaux</title>
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		<pubDate>Thu, 17 Oct 2024 13:52:27 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Ce jeudi 17 octobre 2024, le préfet de Loir-et-Cher, Xavier Pelletier, a présenté devant le Conseil départemental le rapport de l&#8217;activité des services de l&#8217;Etat dans un contexte d&#8217;opposition sur les questions budgétaires. L&#8217;occasion d&#8217;aborder des enjeux importants. Outre les questions budgétaires liées au projet de loi de finances (PLF) 2025, des sujets tels que &#8230;</p>
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										<content:encoded><![CDATA[
<p>Ce jeudi 17 octobre 2024, le <strong>préfet de Loir-et-Cher</strong>, <strong>Xavier Pelletier</strong>, a présenté <strong>devant le Conseil départemental</strong> le rapport de l&rsquo;activité des services de l&rsquo;Etat dans un contexte d&rsquo;opposition sur les questions budgétaires. L&rsquo;occasion d&rsquo;aborder des enjeux importants. </p>



<p>Outre les questions budgétaires liées au projet de loi de finances (PLF) 2025, des sujets tels que l’hébergement d’urgence, l’éducation en milieu rural, l&rsquo;artificialisation des sols, ainsi que la gestion des gens du voyage ont été au cœur des débats. Les échanges entre les élus et le préfet ont été riches, mettant en lumière les défis complexes auxquels le département fait face.</p>



<h3 class="wp-block-heading" id="h-motion-contre-le-plf-2025-une-reponse-ferme-du-conseil-departemental"><strong>Motion contre le PLF 2025 : une réponse ferme du Conseil départemental</strong></h3>



<p><strong>Philippe Gouet, président du Conseil départemental,</strong> a introduit une <strong>motion dénonçant les restrictions budgétaires</strong> imposées par le PLF 2025. Le projet prévoit une coupe de 60 milliards d’euros, dont 5 milliards à la charge des collectivités territoriales, ce qui affecterait directement le Loir-et-Cher avec un prélèvement de 7,7 millions d’euros.</p>



<p>Philippe Gouet a insisté sur <strong>l’impact des mesures d’austérité sur les départements</strong>, rappelant que la compensation de l’État pour les dépenses sociales a diminué de manière drastique ces dernières années. <strong>La motion</strong>, adoptée à l’unanimité, demande notamment : l’abandon du prélèvement sur recettes ; une baisse réelle des dépenses de l’État ; la non-rétroactivité de la baisse du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ; le refus de toute revalorisation des allocations sociales sans compensation financière.</p>



<p><strong><em>« Les départements jouent un rôle essentiel de bouclier social, notamment pour les populations les plus vulnérables »</em></strong>, a souligné Philippe Gouet. <em><strong>« L&rsquo;effort qui est demandé dans le PLF 2025, est à la hauteur de 5 milliards, l&rsquo;effort nous le ferons collectivement pour sortir de l&rsquo;impasse, a répondu le préfet.</strong> L&rsquo;apport de l&rsquo;Etat n&rsquo;est pas que financier, il y a l&rsquo;ingénierie. Le Premier ministre a fait un certain nombre d&rsquo;annonces. Mais, je transmettrai votre motion au gouvernement. J&rsquo;ai un principe de travail, <strong>la transparence et la coopération. »</strong></em> Xavier Pelletier s&rsquo;est ensuite livré à un exercice de <strong>questions réponses</strong>.</p>


<div class="wp-block-image">
<figure class="aligncenter size-large"><img decoding="async" width="1024" height="768" src="https://bloiscapitale.com/wp-content/uploads/2024/10/IMG_8972-1024x768.jpeg" alt="Xavier Pelletier devant le Conseil départemental" class="wp-image-20107" srcset="https://bloiscapitale.com/wp-content/uploads/2024/10/IMG_8972-1024x768.jpeg 1024w, https://bloiscapitale.com/wp-content/uploads/2024/10/IMG_8972-300x225.jpeg 300w, https://bloiscapitale.com/wp-content/uploads/2024/10/IMG_8972-768x576.jpeg 768w, https://bloiscapitale.com/wp-content/uploads/2024/10/IMG_8972-1536x1152.jpeg 1536w, https://bloiscapitale.com/wp-content/uploads/2024/10/IMG_8972-2048x1536.jpeg 2048w" sizes="(max-width: 1024px) 100vw, 1024px" /></figure></div>


<h3 class="wp-block-heading"><strong>Hébergement d’urgence : une saturation du système et des mesures temporaires</strong></h3>



<p><strong>Benjamin Vételé,</strong> conseiller départemental, <strong>a exprimé de vives inquiétudes concernant la situation critique de l’hébergement d’urgence dans le département,</strong> en soulignant particulièrement la problématique des <strong><a href="https://bloiscapitale.com/le-prefet-assure-quil-ny-a-plus-d-enfant-a-la-rue-a-blois" target="_blank" rel="noreferrer noopener">enfants sans abri</a>.</strong> Selon lui, la situation est devenue alarmante, et le nombre d&rsquo;enfants sans solution de logement à l’échelle du Blaisois reste bien trop élevé, avec <strong>environ 40 enfants concernés. </strong>Il a rappelé que cette situation touche non seulement Blois, mais également d&rsquo;autres communes voisines comme La Chaussée-Saint-Victor, Vineuil et Saint-Gervais-la-Forêt, où les maires sont également mobilisés pour tenter de trouver des solutions pérennes.</p>



<p>Le préfet <strong>Xavier Pelletier</strong> a confirmé la gravité de la situation et reconnu que le dispositif d’hébergement d’urgence du Loir-et-Cher était <strong>largement saturé</strong>, malgré des efforts significatifs pour augmenter le nombre de places. En effet, le département est passé de <strong>93 places d’hébergement en 2017 à 230 en 2024</strong>, mais cela reste insuffisant face à la demande croissante. Le préfet a souligné que ces places sont à ses yeux souvent occupées par des profils pour lesquels l’hébergement d’urgence n’est pas nécessairement la solution appropriée. Parmi les occupants, <strong>58 déboutés du droit d’asile sous OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français)</strong> continuent d’occuper ces places sans être régularisés, alors qu&rsquo;ils n&rsquo;ont pas vocation à rester en France selon la législation, a-t-il dit. De plus, <strong>71 demandeurs d’asile</strong>, qui devraient être orientés vers l&rsquo;OFII (Office Français de l&rsquo;Immigration et de l&rsquo;Intégration), monopolisent également des places d’hébergement qui devraient être réservées aux urgences sociales locales.</p>



<p>Pour remédier à cette saturation, Xavier Pelletier a annoncé la tenue d’un <strong>comité de préparation de la veille hivernale</strong>, prévu pour le <strong>23 octobre prochain</strong>, avec pour objectif de mieux coordonner les actions des différents acteurs locaux. Le préfet a insisté sur <strong>la nécessité de repenser la gestion de l’hébergement d’urgence,</strong> notamment en organisant des <strong>maraudes dans tout le département</strong>, y compris à Blois, Vendôme et Romorantin. Ces maraudes permettront de repérer et d&rsquo;assister les personnes les plus vulnérables pendant la période hivernale. Il a également exprimé son souhait de mettre en place des solutions plus structurées que l’utilisation temporaire des gymnases, jugée inadaptée pour des séjours prolongés.</p>



<p>Le préfet a proposé de créer des <strong>haltes de nuit</strong>, qui offriront un hébergement plus adéquat, avec une <strong>séparation claire entre hommes, femmes et enfants</strong>, afin d’assurer la sécurité et la dignité des personnes hébergées. Ce modèle devrait répondre de manière plus efficiente aux besoins des familles et des personnes isolées, en tenant compte des spécificités de chaque catégorie de population vulnérable. <em>« L’objectif est de mieux mailler le territoire et de proposer des solutions adaptées aux besoins réels de l’hébergement d’urgence, tout en veillant à ce que l’État, les collectivités et les associations travaillent de concert »</em>, a conclu le préfet Xavier Pelletier.</p>



<h3 class="wp-block-heading" id="h-problematique-des-installations-illicites-des-gens-du-voyage"><strong>Problématique des installations illicites des gens du voyage</strong></h3>



<p><strong>Stéphane Baudu,</strong> <a href="https://www.departement41.fr/votre-conseil-departemental/lassemblee-departementale/vos-elus/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">conseiller départemental</a> et maire de la Chaussée Saint-Victor, a abordé la problématique des gens du voyage, en interpellant le préfet sur les difficultés rencontrées par les élus locaux et la population face aux <strong>installations illicites</strong>. <em><strong>« Nous avons une population qui n’en peut plus </strong>devant ces situations qui perturbent à la fois les voisins et les élus »</em>, a-t-il déclaré.</p>



<p>En réponse, le préfet Xavier Pelletier a souligné que le <strong>schéma départemental d&rsquo;accueil des gens du voyage</strong> n&rsquo;était <strong>pas conforme,</strong> notamment en raison du <strong>manque d&rsquo;aires de grand passage</strong>. Cependant, il a mis en place une <strong><em>« task force »</em></strong> pour réagir rapidement aux installations illicites. Ce dispositif regroupe tous les acteurs concernés : les forces de l’ordre, la Direction Départementale des Territoires (DDT), l’Agence Régionale de Santé (ARS), les prestataires de services (Enedis), ainsi que la CAF et l’Éducation nationale.</p>



<p><em>« Dès qu’il y a une installation illicite, nous intervenons rapidement »</em>, a expliqué le préfet. <strong>Trois opérations d’évacuation forcée</strong> ont déjà été réalisées dans le département, mobilisant jusqu’à 80 gendarmes et un hélicoptère. Cependant, il a reconnu les limites du dispositif, notamment le fait que <strong>les gens du voyage peuvent bloquer les procédures</strong> en invoquant l&rsquo;illégalité du schéma départemental.</p>



<p>Le préfet a également évoqué la nécessité de <strong>faire payer les fluides</strong> (eau, électricité) consommés lors de ces occupations illégales, ainsi que le <strong>nettoyage des terrains</strong> après leur départ. <em>« J’ai demandé à Enedis de collaborer pour facturer directement les personnes responsables de ces branchements illégaux »</em>, a-t-il précisé.</p>



<p>Enfin, il a évoqué la <strong>difficulté de gérer la situation de manière ferme sans provoquer de tensions</strong> qui pourraient dégénérer en violence.<em><strong> « Mon objectif n’est pas de mettre le département à feu et à sang, mais de réguler la situation de manière pragmatique, tout en respectant l’état de droit »,</strong></em> a conclu Xavier Pelletier.</p>



<p>Au passage, <strong>le préfet a déclaré que le département ne devait pas être « friendly » (amical) avec les teknivals.</strong></p>



<h3 class="wp-block-heading"><strong>Réduction de l’artificialisation des sols : une gestion pragmatique</strong></h3>



<p>La réduction de l’artificialisation des sols, un des objectifs clés de la loi Climat et Résilience, a été un sujet. Le préfet a insisté sur la nécessité d’une approche pragmatique. <em><strong>« Il ne faut pas être idéologique ou punitif, mais privilégier une gestion intelligente des ressources »,</strong></em> a-t-il déclaré.</p>



<p>Le préfet a notamment évoqué la <strong>réutilisation des friches industrielles</strong> comme solution pour limiter l’étalement urbain. Il a également insisté sur la nécessité de construire des infrastructures durables et résilientes, comme des bâtiments « ultra-résilients » et des parkings perméables pour permettre l&rsquo;infiltration de l&rsquo;eau dans les sols.</p>



<h3 class="wp-block-heading"><strong>Éducation en milieu rural : repenser la carte scolaire avec un Observatoire</strong></h3>



<p>La <strong>fermeture des classes en milieu rural,</strong> conséquence de la baisse démographique, a également été discutée à l&rsquo;initiative de <strong>Claire Foucher-Maupetit</strong>. Le préfet a expliqué qu’il était crucial de <strong>repenser la carte scolaire</strong>, en s&rsquo;appuyant sur les <strong>ressources locales</strong> comme le parc équestre fédéral et le patrimoine historique. Un <strong>Observatoire des dynamiques rurales</strong> a été créé pour analyser ces enjeux et proposer des solutions. Xavier Pelletier a demandé au ministère de l’Éducation nationale de laisser trois ans au département pour construire une solution, sans imposer de suppressions de postes pendant cette période.</p>



<h3 class="wp-block-heading"><strong>Changement climatique et agriculture : un soutien renforcé aux agriculteurs</strong></h3>



<p><strong>Yves Lecuir,</strong> conseiller départemental, a soulevé la question des conséquences du changement climatique sur l’agriculture locale, avec des baisses de rendement significatives en 2024. Le préfet a rappelé que des <strong>calamités agricoles</strong> avaient été reconnues et que des allégements de charges avaient été mis en place par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Il a également évoqué la <strong>réutilisation des eaux usées</strong> pour l&rsquo;irrigation, afin de faire face aux défis posés par la sécheresse. Le préfet a également mentionné des initiatives visant à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs, avec la création de <strong>foncières agricoles</strong> adossées à la SAFER.</p>



<p>Entre la gestion budgétaire, l’hébergement d’urgence, la réduction de l’artificialisation des sols, l’éducation en milieu rural, et la gestion des gens du voyage, le préfet Xavier Pelletier a insisté sur la nécessité d’une <strong>collaboration étroite</strong> entre l’État, les élus locaux et les associations. <em>« L’État n’a pas la clé de toutes les solutions, mais nous devons travailler ensemble pour répondre aux besoins des habitants »</em>, a-t-il conclu.</p>
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