Le préfet tente d’apporter des réponses aux élus départementaux

Ce jeudi 17 octobre 2024, le préfet de Loir-et-Cher, Xavier Pelletier, a présenté devant le Conseil départemental le rapport de l’activité des services de l’Etat dans un contexte d’opposition sur les questions budgétaires. L’occasion d’aborder des enjeux importants.

Outre les questions budgétaires liées au projet de loi de finances (PLF) 2025, des sujets tels que l’hébergement d’urgence, l’éducation en milieu rural, l’artificialisation des sols, ainsi que la gestion des gens du voyage ont été au cœur des débats. Les échanges entre les élus et le préfet ont été riches, mettant en lumière les défis complexes auxquels le département fait face.

Motion contre le PLF 2025 : une réponse ferme du Conseil départemental

Philippe Gouet, président du Conseil départemental, a introduit une motion dénonçant les restrictions budgétaires imposées par le PLF 2025. Le projet prévoit une coupe de 60 milliards d’euros, dont 5 milliards à la charge des collectivités territoriales, ce qui affecterait directement le Loir-et-Cher avec un prélèvement de 7,7 millions d’euros.

Philippe Gouet a insisté sur l’impact des mesures d’austérité sur les départements, rappelant que la compensation de l’État pour les dépenses sociales a diminué de manière drastique ces dernières années. La motion, adoptée à l’unanimité, demande notamment : l’abandon du prélèvement sur recettes ; une baisse réelle des dépenses de l’État ; la non-rétroactivité de la baisse du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ; le refus de toute revalorisation des allocations sociales sans compensation financière.

« Les départements jouent un rôle essentiel de bouclier social, notamment pour les populations les plus vulnérables », a souligné Philippe Gouet. « L’effort qui est demandé dans le PLF 2025, est à la hauteur de 5 milliards, l’effort nous le ferons collectivement pour sortir de l’impasse, a répondu le préfet. L’apport de l’Etat n’est pas que financier, il y a l’ingénierie. Le Premier ministre a fait un certain nombre d’annonces. Mais, je transmettrai votre motion au gouvernement. J’ai un principe de travail, la transparence et la coopération. » Xavier Pelletier s’est ensuite livré à un exercice de questions réponses.

Hébergement d’urgence : une saturation du système et des mesures temporaires

Benjamin Vételé, conseiller départemental, a exprimé de vives inquiétudes concernant la situation critique de l’hébergement d’urgence dans le département, en soulignant particulièrement la problématique des enfants sans abri. Selon lui, la situation est devenue alarmante, et le nombre d’enfants sans solution de logement à l’échelle du Blaisois reste bien trop élevé, avec environ 40 enfants concernés. Il a rappelé que cette situation touche non seulement Blois, mais également d’autres communes voisines comme La Chaussée-Saint-Victor, Vineuil et Saint-Gervais-la-Forêt, où les maires sont également mobilisés pour tenter de trouver des solutions pérennes.

Le préfet Xavier Pelletier a confirmé la gravité de la situation et reconnu que le dispositif d’hébergement d’urgence du Loir-et-Cher était largement saturé, malgré des efforts significatifs pour augmenter le nombre de places. En effet, le département est passé de 93 places d’hébergement en 2017 à 230 en 2024, mais cela reste insuffisant face à la demande croissante. Le préfet a souligné que ces places sont à ses yeux souvent occupées par des profils pour lesquels l’hébergement d’urgence n’est pas nécessairement la solution appropriée. Parmi les occupants, 58 déboutés du droit d’asile sous OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) continuent d’occuper ces places sans être régularisés, alors qu’ils n’ont pas vocation à rester en France selon la législation, a-t-il dit. De plus, 71 demandeurs d’asile, qui devraient être orientés vers l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration), monopolisent également des places d’hébergement qui devraient être réservées aux urgences sociales locales.

Pour remédier à cette saturation, Xavier Pelletier a annoncé la tenue d’un comité de préparation de la veille hivernale, prévu pour le 23 octobre prochain, avec pour objectif de mieux coordonner les actions des différents acteurs locaux. Le préfet a insisté sur la nécessité de repenser la gestion de l’hébergement d’urgence, notamment en organisant des maraudes dans tout le département, y compris à Blois, Vendôme et Romorantin. Ces maraudes permettront de repérer et d’assister les personnes les plus vulnérables pendant la période hivernale. Il a également exprimé son souhait de mettre en place des solutions plus structurées que l’utilisation temporaire des gymnases, jugée inadaptée pour des séjours prolongés.

Le préfet a proposé de créer des haltes de nuit, qui offriront un hébergement plus adéquat, avec une séparation claire entre hommes, femmes et enfants, afin d’assurer la sécurité et la dignité des personnes hébergées. Ce modèle devrait répondre de manière plus efficiente aux besoins des familles et des personnes isolées, en tenant compte des spécificités de chaque catégorie de population vulnérable. « L’objectif est de mieux mailler le territoire et de proposer des solutions adaptées aux besoins réels de l’hébergement d’urgence, tout en veillant à ce que l’État, les collectivités et les associations travaillent de concert », a conclu le préfet Xavier Pelletier.

Problématique des installations illicites des gens du voyage

Stéphane Baudu, conseiller départemental et maire de la Chaussée Saint-Victor, a abordé la problématique des gens du voyage, en interpellant le préfet sur les difficultés rencontrées par les élus locaux et la population face aux installations illicites. « Nous avons une population qui n’en peut plus devant ces situations qui perturbent à la fois les voisins et les élus », a-t-il déclaré.

En réponse, le préfet Xavier Pelletier a souligné que le schéma départemental d’accueil des gens du voyage n’était pas conforme, notamment en raison du manque d’aires de grand passage. Cependant, il a mis en place une « task force » pour réagir rapidement aux installations illicites. Ce dispositif regroupe tous les acteurs concernés : les forces de l’ordre, la Direction Départementale des Territoires (DDT), l’Agence Régionale de Santé (ARS), les prestataires de services (Enedis), ainsi que la CAF et l’Éducation nationale.

« Dès qu’il y a une installation illicite, nous intervenons rapidement », a expliqué le préfet. Trois opérations d’évacuation forcée ont déjà été réalisées dans le département, mobilisant jusqu’à 80 gendarmes et un hélicoptère. Cependant, il a reconnu les limites du dispositif, notamment le fait que les gens du voyage peuvent bloquer les procédures en invoquant l’illégalité du schéma départemental.

Le préfet a également évoqué la nécessité de faire payer les fluides (eau, électricité) consommés lors de ces occupations illégales, ainsi que le nettoyage des terrains après leur départ. « J’ai demandé à Enedis de collaborer pour facturer directement les personnes responsables de ces branchements illégaux », a-t-il précisé.

Enfin, il a évoqué la difficulté de gérer la situation de manière ferme sans provoquer de tensions qui pourraient dégénérer en violence. « Mon objectif n’est pas de mettre le département à feu et à sang, mais de réguler la situation de manière pragmatique, tout en respectant l’état de droit », a conclu Xavier Pelletier.

Au passage, le préfet a déclaré que le département ne devait pas être « friendly » (amical) avec les teknivals.

Réduction de l’artificialisation des sols : une gestion pragmatique

La réduction de l’artificialisation des sols, un des objectifs clés de la loi Climat et Résilience, a été un sujet. Le préfet a insisté sur la nécessité d’une approche pragmatique. « Il ne faut pas être idéologique ou punitif, mais privilégier une gestion intelligente des ressources », a-t-il déclaré.

Le préfet a notamment évoqué la réutilisation des friches industrielles comme solution pour limiter l’étalement urbain. Il a également insisté sur la nécessité de construire des infrastructures durables et résilientes, comme des bâtiments « ultra-résilients » et des parkings perméables pour permettre l’infiltration de l’eau dans les sols.

Éducation en milieu rural : repenser la carte scolaire avec un Observatoire

La fermeture des classes en milieu rural, conséquence de la baisse démographique, a également été discutée à l’initiative de Claire Foucher-Maupetit. Le préfet a expliqué qu’il était crucial de repenser la carte scolaire, en s’appuyant sur les ressources locales comme le parc équestre fédéral et le patrimoine historique. Un Observatoire des dynamiques rurales a été créé pour analyser ces enjeux et proposer des solutions. Xavier Pelletier a demandé au ministère de l’Éducation nationale de laisser trois ans au département pour construire une solution, sans imposer de suppressions de postes pendant cette période.

Changement climatique et agriculture : un soutien renforcé aux agriculteurs

Yves Lecuir, conseiller départemental, a soulevé la question des conséquences du changement climatique sur l’agriculture locale, avec des baisses de rendement significatives en 2024. Le préfet a rappelé que des calamités agricoles avaient été reconnues et que des allégements de charges avaient été mis en place par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Il a également évoqué la réutilisation des eaux usées pour l’irrigation, afin de faire face aux défis posés par la sécheresse. Le préfet a également mentionné des initiatives visant à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs, avec la création de foncières agricoles adossées à la SAFER.

Entre la gestion budgétaire, l’hébergement d’urgence, la réduction de l’artificialisation des sols, l’éducation en milieu rural, et la gestion des gens du voyage, le préfet Xavier Pelletier a insisté sur la nécessité d’une collaboration étroite entre l’État, les élus locaux et les associations. « L’État n’a pas la clé de toutes les solutions, mais nous devons travailler ensemble pour répondre aux besoins des habitants », a-t-il conclu.