Démarchage téléphonique : vers une interdiction par défaut ?
Le démarchage téléphonique commercial est devenu une source d’exaspération quotidienne pour les Français. Ce jeudi 14 novembre 2024, le Sénat débat d’une proposition de loi portée par Pierre-Jean Verzelen, sénateur de l’Aisne (Les Indépendants). Ce texte propose un changement radical : interdire le démarchage téléphonique non consenti, sauf exception, et instaurer un système de consentement préalable, dit opt-in. Une mesure attendue par les associations de consommateurs, qui dénoncent depuis des années l’inefficacité des dispositifs en place.
Le téléphone qui sonne pour une publicité, voire une tentative d’arnaque, est une expérience que connaissent bien les Français. En moyenne, chacun reçoit six appels commerciaux non sollicités par semaine, un chiffre qui peut être bien supérieur dans certains cas.
« Nos aînés, très souvent ciblés, peuvent en venir à ignorer des appels essentiels », alerte Pierre-Jean Verzelen, dans Le Télégramme. Selon l’UFC-Que Choisir, 97 % des Français se disent agacés par ces démarchages intempestifs. Ce phénomène pousse 20 % des consommateurs à ne plus décrocher leur téléphone, de peur de tomber sur un énième appel intrusif.
Malgré la mise en place de la liste d’opposition Bloctel en 2016 et son renforcement par la loi Naegelen en 2020, le problème persiste. Bloctel, censée permettre aux consommateurs de refuser les appels publicitaires, s’est révélée inefficace face à l’ampleur des sollicitations commerciales et aux pratiques frauduleuses de certaines entreprises.
Une interdiction par défaut : l’opt-in
Face à cette situation, Pierre-Jean Verzelen propose de renverser la logique actuelle. Sa proposition de loi prévoit qu’un professionnel ne pourra contacter un consommateur que si celui-ci a explicitement donné son consentement préalable en s’inscrivant sur une liste dédiée. Le texte fixe néanmoins des exceptions : les appels dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours, et les démarchages portant sur la fourniture de journaux, périodiques ou magazines. De même, la vente ou la location des coordonnées téléphoniques de consommateurs non inscrits sur la liste de consentement serait strictement interdite, sauf pour les secteurs dérogatoires.
Des sanctions renforcées
Pour garantir l’efficacité de cette mesure, des amendes dissuasives sont prévues. En cas de non-respect, les professionnels encourraient des sanctions pouvant aller jusqu’à 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.
Un large soutien des associations de consommateurs
La proposition de loi de Pierre-Jean Verzelen reçoit le soutien massif des associations de défense des consommateurs. Dans une tribune commune, des organisations telles que l’UFC-Que Choisir, Familles Rurales ou encore la CLCV dénoncent « un harcèlement des consommateurs » qui dure depuis plus de 15 ans. Ces associations soulignent également les risques accrus liés au démarchage téléphonique, souvent associé à des litiges ou à des arnaques, notamment dans des secteurs comme la rénovation énergétique ou la formation.
Elles appellent à l’adoption de l’opt-in, déjà en vigueur dans plusieurs pays européens comme l’Allemagne, l’Angleterre et le Portugal, où il a prouvé son efficacité. « Depuis 10 ans, les gouvernements successifs ont refusé cette mesure. Il est temps de couper court à ce fléau pour garantir un droit à la tranquillité des consommateurs », plaident-elles.
