Centre-Val de Loire teste la certification des décès à domicile par les infirmiers
L’arrêté du 6 décembre 2023, publié au Journal officiel de la République Française, établit la liste des régions participant à une expérimentation autorisant les infirmiers à constater des décès à domicile. Cette expérimentation, qui fait partie de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, se déroulera dans les régions suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Île-de-France, Hauts-de-France, La Réunion, et Occitanie. L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur de la sécurité sociale et au directeur général de la santé.
Cette initiative vise à alléger la pression sur les médecins dans les zones sous-desservies en soins médicaux, communément appelées « déserts médicaux ». Dans ces territoires, les familles endeuillées sont parfois contraintes d’attendre jusqu’à 24 heures pour la certification du décès, retardant les démarches funéraires. En outre, cela permet de ne pas détourner les médecins de leurs consultations.
Bien que l’acte de constater un décès puisse sembler simple, il nécessite une vérification de plusieurs signes vitaux et, dans les cas de décès suspects, une expertise médicale approfondie pour déterminer la cause. Ces situations continueront à nécessiter une enquête approfondie.
L’expérimentation sera suivie de près pour évaluer son efficacité et son impact sur le système de santé, en particulier dans les régions où l’accès aux soins médicaux est limité.
