Accès aux droits : sur le terrain pour lutter contre le non-recours

Depuis janvier 2024, Agglopolys fait partie des territoires pilotes d’une expérimentation nationale : « Territoire zéro non-recours ». L’objectif : permettre aux habitants de mieux connaître et exercer leurs droits sociaux. Ce mercredi, sur le marché Coty, à Blois, nous avons vu comment des médiatrices d’accès aux droits vont à la rencontre des citoyens.

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En ce matin de marché, entre les étals et le brouhaha des habitués, un stand sort du lot. Son objectif n’est pas de vendre mais d’écouter, informer, accompagner, grâce à des médiatrices d’accès aux droits, missionnées par le Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) du Blaisois, dans le cadre de l’expérimentation Territoire zéro non-recours. La démarche est simple : aller vers les habitants, les interpeller là où ils sont, au cœur de leur quotidien, pour les aider à identifier les aides auxquelles ils pourraient prétendre. Car en France, le non-recours aux droits sociaux est un phénomène massif.

Ainsi, « ce matin, une dizaine de personnes se sont arrêtées pour obtenir des informations sur la tarification solidaire d’Azalys », nous explique Marie-Agnès Féret, vice-présidente du CIAS du Blaisois, présente sur le stand. L’agglomération a mis en place un dispositif permettant de bénéficier d’un tarif réduit sur les transports publics en fonction des ressources. « Beaucoup de gens pensent qu’ils n’y ont pas droit ou qu’ils n’ont pas tous les documents nécessaires. En réalité, la démarche est assez simple. Mais encore faut-il le savoir. »

Ce travail de proximité est essentiel, car la complexité des démarches administratives est un frein majeur. « L’accompagnement des médiatrices permet de prendre le temps d’expliquer », poursuit-elle. « Dans un guichet classique, ce n’est pas toujours possible. On vit dans un système extrêmement protecteur, mais pour que cela fonctionne, il faut savoir actionner ses droits. »

Et ce n’est pas toujours une évidence. Ne pas bien parler français, sortir peu de chez soi, ne pas avoir de réseau social sont autant d’obstacles à l’accès aux prestations. « C’est pour cela que nous insistons sur l’aller-vers. Demander de l’aide est difficile. On peut ressentir de la honte, ne pas savoir à qui s’adresser. Aller au-devant des habitants permet de lever ces freins », souligne Marie-Agnès Féret.

Blandine Grimaldi, Commissaire à la lutte contre la pauvreté en Centre-Val de Loire, était présente sur le marché Coty pour observer l’expérimentation. Récemment nommée, elle sillonne la région pour rencontrer les acteurs impliqués dans la lutte contre la précarité. « C’est une expérimentation que nous allons suivre de près », affirme-t-elle. « Les médiatrices sont ici, au cœur du marché, dans un quartier de la politique de la ville. L’objectif est d’inventer de nouvelles manières d’être au plus proche des citoyens. Nous savons que pour beaucoup, se rendre dans une institution pour effectuer une démarche est un obstacle en soi. »

Les premiers constats sont clairs. « Il y a bien sûr des personnes qui ne connaissent pas leurs droits, mais aussi celles qui ont perdu l’énergie de faire leurs démarches », analyse Blandine Grimaldi. « Il faut recréer une accroche avec elles, les remettre dans un mouvement. » L’efficacité de l’accompagnement ne fait pas de doute. « Il n’y a rien de tel que quelqu’un qui comprend la situation d’une personne et l’oriente vers le bon service », estime-t-elle. Il ne s’agit pas seulement de distribuer des adresses. « On explique, on donne des contacts précis, on prévient les interlocuteurs en amont. Ce qui compte, c’est de faciliter l’accès aux dispositifs existants. » L’enjeu va au-delà de l’aide immédiate. « Il s’agit d’insertion sociale et professionnelle », insiste la Commissaire. « Il faut que les personnes retrouvent confiance en elles et en leur projet de vie. »

L’expérimentation Territoire zéro non-recours est déployée dans 39 territoires en France métropolitaine et en outre-mer. À Blois, elle est encore en phase de rodage, mais ses résultats sont déjà encourageants. « Nous vivons dans un monde de plus en plus complexe », conclut Blandine Grimaldi. « Mais il appartient à ceux qui sont en charge de ces dispositifs de les rendre accessibles au plus grand nombre. Aujourd’hui, plus de la moitié des personnes éligibles ne sont pas au courant de leurs droits. Il reste du travail. » Le dispositif va se poursuivre dans les prochaines semaines, avec un déploiement progressif sur l’ensemble des communes d’Agglopolys.

Un déploiement progressif sur le territoire

L’expérimentation Territoire zéro non-recours ne se limite pas au marché Coty de Blois. Dès le lancement de la démarche en septembre 2024, les médiatrices d’accès aux droits ont investi plusieurs lieux stratégiques des quartiers Nord et Quinière, considérés comme prioritaires en matière de lutte contre la précarité. Elles tiennent leurs permanences dans des espaces identifiés comme des points de rencontre naturels pour les habitants, où l’on vient déjà chercher des services, des conseils ou simplement échanger.

Ainsi, chaque semaine, les médiatrices interviennent à l’Espace Quinière – Rosa-Parks, à l’Espace Mirabeau, à l’Espace du Projet et de la Citoyenneté, à la Médiathèque Maurice Genevoix et au PIMMS Médiation. Autant de lieux de passage où leur présence vise à toucher un public large, sans qu’il soit nécessaire de pousser la porte d’un bureau administratif. En parallèle, elles effectuent aussi des déambulations dans les commerces de proximité du quartier et assurent des permanences sur le marché Coty, où elles peuvent échanger de manière plus informelle avec les habitants. Cet ancrage territorial a d’ores et déjà montré son efficacité. « Il y a du bouche-à-oreille, les gens se parlent entre eux, ils se recommandent notre stand », constate la vice-présidente du CIAS du Blaisois.

Depuis ce mois de mars 2025, l’expérimentation s’étend à d’autres communes d’Agglopolys. Les médiatrices interviendront ainsi, jusqu’au 24 avril*, à Veuzain-sur-Loire et Françay, avec un premier déploiement autour de la salle Angélique de Péan, de la mairie et du marché de Veuzain-sur-Loire. Un dispositif similaire à celui de Blois sera mis en place, combinant des permanences fixes et des interventions en mobilité. Dans un second temps, l’accompagnement sera renforcé dans le quartier Cornillettes, où les besoins en matière d’accès aux droits ont été identifiés.

À l’automne 2025, l’expérimentation, financée sur trois ans par l’Etat à la hauteur de 80%, devrait entrer dans une nouvelle phase, avec une couverture plus large du territoire d’Agglopolys. À cette échéance, le CIAS du Blaisois prévoit d’acquérir un véhicule aménagé, « Le Bus des droits », qui permettra d’aller au-devant des habitants des zones rurales. Conçu comme un relais entre l’urbain et le rural, ce bus facilitera la diffusion d’informations individualisées et l’accompagnement des personnes isolées, souvent éloignées des institutions.

Dans l’intervalle, des partenariats avec la CARSAT, la CAF et la CPAM sont en cours pour organiser des permanences spécifiques sur des thématiques précises comme l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA soit l’ancien minimum vieillesse), les aides au logement ou l’accès aux soins. L’objectif est clair : assurer une présence régulière sur le territoire, aller au plus proche des habitants et créer un lien direct et durable entre les citoyens et leurs droits.

Un premier bilan chiffré du dispositif

Après plusieurs mois d’expérimentation, les premières données recueillies sur le terrain permettent de mesurer l’ampleur du non-recours aux droits et l’efficacité des actions mises en place. Entre le 1ᵉʳ septembre 2024 et le 31 janvier 2025, les médiatrices d’accès aux droits ont pu établir un premier état des lieux des besoins et des obstacles rencontrés par les habitants d’Agglopolys.

En cinq mois, 434 personnes ont été rencontrées lors des pré-bilans, dont 64 % de femmes. L’action des médiatrices s’est traduite par 166 interventions en dehors des permanences fixes, à travers des démarches d’aller-vers, notamment dans les marchés et commerces de proximité. 434 pré-bilans ont été réalisés. Le travail d’accompagnement s’est poursuivi avec 333 orientations directes vers les services sociaux compétents, afin de faciliter l’accès aux aides disponibles. Parmi les cas les plus complexes, 55 bilans des droits approfondis ont été établis pour des personnes identifiées en situation de non-recours avéré.

Les thématiques abordées au cours de ces accompagnements permettent de mieux cerner les besoins prioritaires des habitants :

• 36 % des demandes concernaient la santé, notamment l’accès aux soins et aux complémentaires santé.
• 21 % étaient liées à la famille, avec des questions sur les prestations sociales, les aides aux parents isolés ou encore la garde d’enfants.
• 18 % portaient sur le logement, un secteur où les démarches administratives sont perçues comme particulièrement complexes.
• 9,5 % concernaient l’insertion sociale, un enjeu majeur pour les bénéficiaires du RSA ou les personnes en situation d’isolement.
• 7,5 % des demandes portaient sur la mobilité, un frein important pour accéder à l’emploi ou aux services publics, notamment en milieu rural.

Un constat national alarmant

Les chiffres relevés à l’échelle d’Agglopolys s’inscrivent dans une tendance plus large. Le Baromètre du non-recours publié en 2023 par Odenore indique que plus de 30 % des personnes éligibles aux prestations sociales ne les perçoivent pas.

Le non-recours est particulièrement marqué pour certaines aides :

• 34 % des foyers éligibles au RSA ne le réclament pas, et 1 foyer sur 5 ne fait pas la démarche pendant au moins trois trimestres consécutifs.
• 1 personne seule sur 2 ne perçoit pas l’ASPA, pourtant essentielle pour compléter les revenus des retraités les plus modestes.

Les causes du non-recours sont multiples :

• 49 % des personnes concernées ignorent qu’elles ont droit à une aide ou pensent ne pas être éligibles.
• 15 % renoncent en raison de la complexité des démarches ou par crainte de devoir rembourser une somme indue.
• 5 % ne font pas la demande par choix, par honte ou parce qu’elles estiment que d’autres en ont plus besoin.

Les populations les plus touchées sont :

• Les personnes en difficulté administrative, qui peinent à remplir les formulaires ou à utiliser les plateformes en ligne.
• Les foyers sans connexion internet ou sans ordinateur, ce qui les exclut des démarches numériques.
• Les travailleurs précaires et les non-salariés, pour qui l’instabilité de l’emploi complique l’accès aux prestations sociales.
• Les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, pour qui se déplacer jusqu’aux administrations est un défi.
• Les couples avec enfants, qui manquent parfois de temps pour effectuer leurs démarches.

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*Entre le 4 mars et le 24 avril 2025, les médiatrices d’accès aux droits assurent des permanences hebdomadaires fixes et des interventions mobiles sur plusieurs sites stratégiques du territoire d’Agglopolys.

À Blois, les rendez-vous seront les suivants :

• Mardi matin (9h – 12h30) :
  • Espace Quinière – Rosa-Parks, situé au 31 avenue du Maréchal Juin (ligne C, arrêt Maréchal Juin).
• Mardi après-midi (13h30 – 17h30) :
  • Quartiers Nord et Quinière : les médiatrices effectueront des déambulations autour des commerces de proximité afin d’aller au contact des habitants là où ils font leurs courses et leurs démarches quotidiennes.
• Mercredi matin (8h – 13h) :
  • Marché Coty, place René Coty (ligne C, arrêt Marignan).
  • Ce marché est un lieu clé pour aller à la rencontre des habitants et lever les freins au non-recours.
• Mercredi après-midi (14h – 17h) :
  • Médiathèque Maurice Genevoix, 3 rue Vasco de Gama (ligne A, arrêt Genevoix).
  • Espace Mirabeau, place A. Briand, arrêt Saint-Joseph.

Dans les communes de Veuzain-sur-Loire et Françay, les permanences seront les suivantes :

• Jeudi matin :
  • Salle Angélique de Péan à Veuzain-sur-Loire
    • 10h30 – 12h30 les 6 et 20 mars, 3 et 17 avril (3 rue Gustave Marc, arrêt Onzain).
  • Mairie de Françay
    • 9h – 11h les 13 et 27 mars, 10 et 24 avril (3 rue de Péan).
• Jeudi après-midi :
  • Veuzain-sur-Loire
    • 13h30 – 17h30 : déambulation autour des commerces.
    • 15h – 17h : permanence à la médiathèque de Veuzain-sur-Loire (tous les jeudis).
  • Marché de Veuzain-sur-Loire
    • 13h30 – 17h les 6 mars et 3 avril, place de l’Église à Onzain.