Un quart des entreprises connaît précisément la réforme de la facturation
Seulement un quart des entreprises est réellement informé de la réforme de la facturation électronique qui devait entrer en vigueur en juillet 2024, et qui a été reportée au 1er septembre 2026, selon une enquête réalisée par Sopra Steria Next et Kolecto, une Fintech du Crédit Agricole, en collaboration avec Ipsos, publiée le 8 novembre 2023.
Cette réforme vise à imposer à toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, de recevoir et d’émettre des factures sous forme électronique, afin de lutter plus efficacement contre les fraudes à la TVA et de moderniser les processus administratifs. Pourtant, près d’un tiers des entreprises françaises déplore un manque d’information et d’accompagnement concernant cette réforme cruciale.
Selon l’enquête, 75% des entreprises interrogées déclarent ne pas connaître précisément les enjeux de la réforme sur la facturation électronique. Ce manque de connaissance est particulièrement préoccupant parmi les TPE, qui représentent 96% du tissu économique français. Parmi les dirigeants d’entreprises sondés, 32% estiment ne pas être suffisamment informés sur tous les aspects de la réforme, notamment les modalités d’enregistrement, les données à transmettre, et le calendrier précis de mise en œuvre. Moins d’un tiers des entreprises a déjà été en contact avec un acteur pour les aider dans la mise en place de la réforme, et seulement 10% ont souscrit à une offre d’accompagnement.
La réforme de la facturation électronique vise à renforcer la compétitivité des entreprises, à alléger leur fardeau administratif, à faciliter la collecte de la TVA, à lutter contre la fraude, et à fournir une vision en temps réel de l’activité des entreprises. En effet, la dématérialisation des factures permet non seulement d’accélérer les délais de paiement et d’améliorer la productivité grâce à la dématérialisation, mais aussi de simplifier les déclarations de TVA grâce au pré-remplissage automatique.
Le gouvernement avait initialement prévu la mise en œuvre de la réforme en juillet 2024, mais il a récemment annoncé un report au 1er septembre 2026 afin de permettre aux entreprises de se préparer de manière adéquate. À compter de cette date, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, seront tenues de recevoir des factures sous forme électronique.
De plus, à partir du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront également émettre des factures électroniques et transmettre des données de transaction et de paiement à l’administration fiscale, en utilisant le système d’e-reporting. Les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises bénéficieront d’une année supplémentaire pour se préparer à cette obligation, avec une date butoir fixée au 1er septembre 2027.
Il est important de noter que ces dates d’entrée en vigueur peuvent être décalées de trois mois au maximum par décret, permettant un démarrage au plus tard le 1er décembre 2026 et le 1er décembre 2027.
Ce nouveau calendrier diffère considérablement de l’ancien, qui prévoyait un déploiement à partir du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises, du 1er janvier 2025 pour les ETI et du 1er janvier 2026 pour les PME et micro-entreprises.
