Budget : le Loir-et-Cher dénonce avec les autres départements le « jour du dépassement »
Ce mardi 18 juin, une date symbolique s’ajoute au calendrier républicain… celle du « jour du dépassement » des Départements. Un seuil critique, désormais atteint, où les collectivités locales doivent financer seules des prestations sociales relevant de la solidarité nationale. C’est le message qu’ont tenu à porter les 104 départements réunis autour de l’association Départements de France, dont celui de Loir-et-Cher, présidé par Philippe Gouet.
Un transfert de charge devenu structurel
Depuis des années, les Départements sont chargés de verser plusieurs allocations individuelles de solidarité (AIS) : le Revenu de solidarité active (RSA), l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou encore la Prestation de compensation du handicap (PCH). Bien que ces aides relèvent de la solidarité nationale, leur financement incombe de plus en plus aux collectivités locales. Le 18 juin 2025 marque un point de bascule : à compter de cette date, ces aides sont intégralement prises en charge par les Départements, sans contrepartie financière de l’État.
Ce désengagement progressif est dénoncé avec vigueur par les élus départementaux. Dans un communiqué commun, ils alertent sur les conséquences de cette « ligne franchie » : « Chaque euro consacré à ces aides nationales, dont l’État fixe seul le montant et le nombre des bénéficiaires, est un euro en moins pour rénover les collèges, entretenir les routes, équiper les pompiers ou soutenir les communes. » Cette situation, jugée intenable, met en péril les missions de proximité et d’aménagement du territoire, qui sont pourtant le cœur de compétence des Départements.
Un déséquilibre budgétaire aggravé
Dans le Loir-et-Cher, les chiffres sont clairs. Le reste à charge non compensé pour les AIS s’élève à près de 35 millions d’euros pour la seule année 2024. Parallèlement, les recettes fiscales — en particulier les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) — ont fortement chuté, représentant une perte cumulée de près de 18 millions d’euros en trois ans. Cela équivaut, selon le Département, à une année entière de fonctionnement dans les domaines de l’éducation, des bâtiments et des mobilités.
« À l’échelle du Loir-et-Cher, la compensation apportée par l’État pour les dépenses de solidarité est passée de 70 % à 40 %. Une action du Gouvernement en faveur des Départements est désormais indispensable. Nous ne pouvons plus assumer seuls toutes ces dépenses », déclare Philippe Gouet, président du conseil départemental. Il souligne que la situation, dégradée d’année en année, « n’est aujourd’hui plus acceptable ».
Depuis 2022, le montant des charges sociales imposées par l’État aux Départements avoisine les 5,5 milliards d’euros, alors que leurs recettes ont chuté de 8 milliards. Dans le même temps, les dépenses sociales ont bondi : +3 milliards d’euros en deux ans, à la demande de l’État. À cela s’ajoutent les effets de mesures nationales (revalorisation du RSA, revalorisations post-Ségur, etc.) sans compensation adéquate. Résultat : selon Départements de France, les collectivités locales assument aujourd’hui plus de 17 milliards d’euros à la place de l’État.
L’épargne nette du Loir-et-Cher a fondu de 97 % en trois ans. Cette érosion des marges de manœuvre budgétaires alarme les exécutifs locaux, qui demandent une action rapide et structurante de la part du Gouvernement. Car si rien ne change, préviennent-ils, les capacités d’investissement et d’intervention des Départements seront durablement compromises, au détriment des habitants.
