Le paysage numérique mondial, avec ses innombrables avantages, est également la source de divers problèmes tels que le cyberharcèlement, les arnaques en ligne, les discours haineux et l’accès facile aux contenus pour adultes par les mineurs. En réponse à ces défis, le projet de loi SREN a l’objectif d’offrir une meilleure sécurité sur Internet. Cependant, bien qu’il ait des intentions nobles, il soulève également des préoccupations en matière de libertés civiles.
Origines et contexte
Après avoir été adopté par le Sénat le 5 juillet, le projet de loi va faire son entrée à l’Assemblée. Il s’aligne sur les règlements européens DSA (Digital Services Act) et DMA (Digital Markets Act), cherchant à réguler et à mettre de l’ordre dans ce que le rapporteur général, le député Paul Midy, décrit comme le « far west » d’Internet.
Principaux axes
- Responsabilité des plateformes : Les grandes plateformes sociales, comme Facebook, Instagram, TikTok et Snapchat, doivent être plus transparentes sur leur fonctionnement et garantir la sécurité des utilisateurs. Les violations pourraient entraîner des amendes, notamment une possible sanction de 600 millions d’euros pour une plateforme comme TikTok.
- Sanctions renforcées contre le cyberharcèlement : À la suite de tragédies comme le suicide de Marie, victime de harcèlement en ligne à l’âge de 15 ans, le projet de loi propose un durcissement des sanctions contre les cyberharceleurs, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 600 euros.
- Contrôle de l’accès au contenu pour adultes : Le texte prévoit des mesures pour garantir que les contenus pornographiques ne soient pas accessibles aux mineurs. Toutefois, les modalités d’identification de l’âge des utilisateurs restent à définir.
- Levée de l’anonymat en ligne ? : La question de l’anonymat a été débattue, avec certains proposant une identification vérifiée pour la création de comptes. Cependant, des préoccupations concernant les libertés individuelles ont été soulevées.
- Avertissements sur les vidéos pornographiques : Les sites doivent informer les utilisateurs si une vidéo illustre des actes illégaux, à la lumière d’un rapport montrant que 90% de tels contenus comportent des éléments de violence.
- Réaction rapide à la pédopornographie : Les plateformes sont tenues de supprimer les contenus pédopornographiques signalés par les autorités sous 24 heures.
- Identité numérique pour tous : D’ici 2030, près de 100% des Français devraient disposer d’une identité numérique, afin de faciliter les démarches administratives dématérialisées.
- Filtre contre les arnaques en ligne : Pour protéger les utilisateurs des escroqueries en ligne, un filtre informera les internautes des risques potentiels avant d’accéder à un site malveillant.
Question de l’identité numérique
Un point qui a suscité de vives inquiétudes est la proposition d’attribuer une « identité numérique » à chaque internaute d’ici 2030. De plus, contre l’avis du gouvernement, Paul Midy, avec le soutien de nombreux députés, a proposé qu’à partir de 2027, toute nouvelle inscription sur un réseau social nécessite une « procédure de certification » de cette identité.
Préoccupations
Alors que l’objectif du projet de loi est largement accepté, il existe des craintes que les mesures proposées restreignent les libertés individuelles. Ces inquiétudes sont renforcées par les souvenirs de la loi Avia, dont plusieurs dispositions ont été rejetées par le Conseil constitutionnel. Pour certains députés comme Hervé Saulignac, l’idée de certification de l’identité est une « ligne rouge ».
Le projet de loi SREN, avec son intention de sécuriser Internet, est un pas en avant. Cependant, le défi est d’équilibrer la sécurité et les libertés civiles dans un monde numérique en constante évolution. La discussion et le débat autour de ce projet de loi seront essentiels pour trouver le bon équilibre.
