Jacqueline Gourault : « Nous n’avons qu’une seule mission »
Rarement des décisions du Conseil constitutionnel auront autant été attendues. Vendredi 14 avril 2023, en fin de journée, les Sages feront connaitre leurs arbitrages sur la réforme des retraites qui provoque tant de remous en France depuis des semaines. Le Conseil constitutionnel rendra précisément deux décisions. La première sur la constitutionnalité du projet de loi en tant que tel. La seconde sur la recevabilité de la demande de référendum d’initiative partagée (RIP) lancée par 250 parlementaires de l’opposition sur la question de l’âge (pas plus de 62 ans pour l’âge légal de départ à la retraite). Les députés de la Nupes seront auditionnés le mardi 4 avril à 14h30 par les Sages, le RN s’abstenant de le faire.
Les parlementaires de l’opposition font valoir plusieurs points concernant la constitutionnalité : le recours à un budget rectificatif de la Sécurité sociale pour cette réforme, les délais d’examen contraints, ou encore l’index sénior dans les entreprises qui ressemble à un « cavalier législatif » au sein d’un texte budgétaire. Le Conseil constitutionnel pourra in fine valider l’ensemble du texte ou censurer tout ou partie.
Jacqueline Gourault garantit neutralité et impartialité
Parmi les neuf Sages, une figure bien connue des Lédocarien.es : l’ancienne sénatrice, ministre, et maire de La Chaussée-Saint-Victor, Jacqueline Gourault. Celle-ci assure qu’elle ne sera pas partisane dans son travail. « Nous sentons la pression médiatique, mais nous n’avons qu’une seule mission : dire si elle est ou non conforme au bloc constitutionnel. Nous ne pouvons pas dévier de notre mission, assure Jacqueline Gourault auprès de la Nouvelle République. « Tout est collégial, nous étudions tous toutes les saisines même s’il y a naturellement des rapporteurs. Tout est fait pour qu’il y ait le plus de neutralité et d’impartialité possible.« Dont acte.
