Montant net social, prix du gaz, salaires des fonctionnaires : les changements majeurs du 1er juillet 2023

Ce 1er juillet 2023 marque l’entrée en vigueur de plusieurs changements significatifs dans la vie quotidienne des Français. Parmi les principales nouveautés, on compte la suppression du tarif réglementé du gaz, l’introduction de la mention « montant net social » sur les bulletins de paie, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, ainsi que des ajustements dans le domaine de la réparation d’équipements et des allocations chômage.

Au revoir le tarif réglementé de vente du gaz

À partir du 1er juillet, le tarif réglementé de vente de gaz disparaît définitivement. Bien qu’il ait commencé à être progressivement supprimé depuis 2019 pour se conformer à la réglementation européenne sur la concurrence, environ 2,5 millions de clients résidentiels, principalement chez Engie, bénéficiaient encore de ce contrat au 31 mars dernier.

Ces consommateurs seront automatiquement basculés vers l' »offre Passerelle » proposée par Engie, à moins qu’ils n’aient choisi une autre offre auparavant, que ce soit chez Engie ou chez un concurrent. Cette offre de transition comprend un prix d’abonnement annuel et un prix au kWh qui dépendent de la consommation et de la commune de résidence. Les abonnés pourront résilier cette offre à tout moment sans frais, mais une fois résiliée, il ne sera plus possible d’y revenir.

Fin du bouclier tarifaire gaz

Le bouclier tarifaire gaz, qui limitait l’augmentation des prix à 15%, disparaît également à partir du 1er juillet. Cette mesure n’est pas actuellement nécessaire en raison de la baisse des prix sur les marchés. Cependant, le gouvernement a souligné qu’il pourrait réinstaurer le bouclier tarifaire en cas de fortes augmentations des prix.

« Montant net social » sur les bulletins de salaire

Dès le 1er juillet, les bulletins de paie devront obligatoirement comporter une nouvelle mention, le « montant net social ». Il s’agit des ressources que les individus doivent déclarer afin d’évaluer leurs droits à certaines prestations sociales. Cette réforme vise à simplifier les démarches des allocataires qui devaient auparavant calculer eux-mêmes leur revenu net à déclarer. Elle contribuera également à réduire les risques d’erreur dans les déclarations de ressources, évitant ainsi les indus ou les rappels de prestations, sources d’insécurité financière pour les bénéficiaires. Le « montant net social » s’inscrit également dans le projet de « solidarité à la source », visant à lutter contre le non-recours aux prestations sociales. À partir de 2024, les caisses enverront un formulaire pré-rempli basé sur ce montant net social aux potentiels bénéficiaires d’aide sociale.

Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires

Comme en 2022, les fonctionnaires et contractuels du secteur public bénéficieront d’une augmentation générale à partir du 1er juillet. Le point d’indice sera revalorisé de 1,5%, après une hausse de 3,5% l’été dernier. L’augmentation sera calculée sur la base du salaire hors primes et indemnités de chaque agent. Par exemple, un agent qui percevait auparavant un peu plus de 1 700 euros bruts par mois gagnera 26 euros supplémentaires grâce à cette hausse de 1,5% de la valeur du point d’indice, selon les estimations du ministère de la Fonction publique.

Amélioration du « bonus réparation »

Le « bonus réparation », instauré pour encourager les Français à faire réparer leurs équipements et ainsi prolonger leur durée de vie, bénéficiera d’une augmentation dès le 1er juillet. Le gouvernement demandera aux éco-organismes de doubler les bonus, passant par exemple de 10 à 20 euros pour les petits appareils (sèche-cheveux, etc.) et de 90 euros pour les ordinateurs. De plus, des prestations jusqu’ici exclues, comme l’échange de vitres cassées de téléphones, seront désormais prises en compte. À ce jour, environ 20.000 réparations ont bénéficié de ce bonus, dont le montant varie de 10 à 45 euros selon les types d’appareils.

Revalorisation des allocations chômage

Les allocations d’assurance chômage seront revalorisées de 1,9% à partir du 1er juillet, bénéficiant ainsi à environ 2,1 millions d’allocataires, selon l’Unédic. Cette décision a été prise lors d’un conseil d’administration du régime d’assurance chômage, qui est géré conjointement par les organisations syndicales et patronales. Bien qu’il s’agisse d’une augmentation exceptionnelle de 1,9% déjà accordée au 1er avril, cela reste en deçà du taux d’inflation qui s’élevait à 5,1% sur un an en mai.

Interdiction des versements d’allocations sur des comptes non-européens

À partir du 1er juillet 2023, le gouvernement interdira le versement d’allocations (hors retraites) sur des comptes bancaires non-européens. Cette mesure s’applique notamment à l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), aux prestations familiales, au RSA et à l’allocation supplémentaire d’invalidité.

Ces changements, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2023, impliquent des ajustements importants dans différents domaines. Il est essentiel de se familiariser avec ces évolutions afin de s’adapter aux nouvelles règles et de bénéficier des avantages qui en découlent.