Les changements prévus pour le 1er janvier 2024 en France sont censés refléter une adaptation aux défis économiques, sociaux et environnementaux actuels. Ces ajustements, bien que bénéfiques pour certains, pourront également présenter des défis pour d’autres, nécessitant une adaptation continue des individus, des entreprises et des institutions.
Revalorisation du SMIC et des pensions de retraite
La revalorisation du SMIC à 11,65 euros brut l’heure s’inscrit dans une démarche de compensation face à l’inflation croissante. La revalorisation des pensions de retraite à 5,3 % est aussi une réponse directe aux préoccupations des retraités face à la hausse du coût de la vie. Il est important de noter que cette revalorisation s’applique aux pensions de base, et ne concerne pas les retraites complémentaires, à l’exception de l’Agirc-Arrco, déjà ajustée.
Prime de Partage de la Valeur (PPV)
La Prime de Partage de la Valeur (PPV) connaît des évolutions significatives à partir de 2024, suite à la loi du 29 novembre 2023. Cette loi transpose l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, et apporte des changements notables à ce dispositif.
Montant et versement de la PPV
- Montant de la prime : Les entreprises peuvent verser jusqu’à 3 000€ par salarié par an, et jusqu’à 6 000€ en présence d’un accord d’intéressement ou de participation. Il est à noter que le montant de la prime peut varier et n’est pas strictement limité à ces plafonds, mais toute fraction excédant ces limites ne bénéficiera pas des exonérations fiscales et sociales.
- Versement multiple : Dès 2024, il est possible de verser deux primes par an, sous certaines conditions, notamment en utilisant des critères de modulation différents.
Exonération fiscale et sociale
- Entreprises de moins de 50 Salariés : Pour les primes versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu est prolongée pour les salariés dont la rémunération n’excède pas trois fois la valeur du SMIC.
- Entreprises de plus de 50 Salariés : Ces entreprises peuvent également verser des PPV, mais elles ne bénéficient plus du même régime d’exonération.
Modalités de versement
- Critères de modulation : Le montant de la PPV peut varier en fonction de critères tels que la rémunération, le niveau de classification, l’ancienneté, et la durée de présence effective. Aucun autre critère de modulation n’est autorisé, en particulier ceux basés sur des motifs discriminatoires.
Tri obligatoire des biodéchets
Le tri obligatoire des biodéchets s’inscrit dans une démarche de développement durable et de réduction de l’empreinte écologique. Les collectivités (ici Agglopolys) doivent mettre en place des infrastructures adéquates, ce qui représente un défi logistique et financier. Les biodéchets sont « les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. ». A compter du 1er janvier 2024, il faut composter ses biodéchets après avoir veillé à les réduire.
MaPrimeRenov’
Depuis son lancement en 2020, MaPrimeRénov’ a facilité la rénovation de deux millions de logements. Toutefois, en 2024, le programme connaîtra des modifications substantielles, avec des critères d’éligibilité plus stricts. Il est orienté vers des rénovations d’envergure. Pour bénéficier de la prime en 2024, les travaux devront être plus conséquents. Par exemple, isoler seulement les murs ne sera plus suffisant. Il faudra envisager des travaux d’isolation supplémentaires, comme dans les combles, afin d’améliorer de manière significative le classement énergétique du logement (par exemple, passer de la catégorie F à D). MaPrimeRénov’ sera également accessible pour des projets combinant plusieurs types de travaux, tels que l’installation d’une pompe à chaleur couplée au remplacement des fenêtres.
Certaines subventions continueront à être accordées pour l’installation de systèmes de chauffage plus respectueux de l’environnement.
Le montant de MaPrimeRénov’ sera ajusté en fonction des revenus du demandeur. Pour les travaux d’envergure, la prime pourra couvrir jusqu’à 90% des coûts de rénovation, avec un plafond fixé à 70.000 euros. Ces changements dans le dispositif MaPrimeRénov’ soulignent une volonté d’encourager des rénovations plus complètes et efficaces sur le plan énergétique, tout en adaptant le soutien financier en fonction des besoins et des capacités des ménages.
Création de MaPrimeAdapt’
À partir du 1er janvier, une nouvelle aide, MaPrimeAdapt’, sera mise en place pour faciliter l’adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Cette aide financera des travaux d’aménagement comme le remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique, permettant ainsi aux bénéficiaires de continuer à vivre dans leur propre domicile.
Fin du chèque carburant
Le gouvernement envisage désormais d’offrir une indemnité carburant si les prix du carburant franchissent un niveau d’alerte prédéfini. Chaque véhicule éligible recevra une indemnité de 100 euros. Cela correspondrait à une réduction d’environ 20 centimes par litre pendant six mois pour un automobiliste moyen. L’indemnité devrait bénéficier à environ 60 % des travailleurs qui dépendent de leur véhicule pour se déplacer.
Fin du retrait de point pour les « petits » excès de vitesse
Les petits excès de vitesse, c’est-à-dire ceux inférieurs à 5 km/h, ne seront plus punis par une perte de points sur le permis de conduire. Cette modification apporte un certain soulagement aux automobilistes. Cependant, elle suscite des inquiétudes chez les experts en sécurité routière, étant donné qu’en 2020, plus de la moitié des contraventions étaient liées à de tels dépassements de vitesse.
Réduction du bonus écologique
En 2024, le gouvernement français réduit le bonus écologique pour les voitures électriques neuves, en réponse au succès coûteux du programme et aux contraintes budgétaires. Pour les 40% des Français les plus aisés, le bonus baisse de 5.000 € à 4.000 €, et l’aide pour les voitures d’occasion est supprimée. Cependant, 7.000 € sont maintenus pour les 50% les plus modestes. Parallèlement, la France introduit un système de notation environnementale pour privilégier les véhicules produits en Europe, affectant la disponibilité du bonus pour certains modèles étrangers.
La location de voitures électriques à 100 euros
Dès le 1er janvier 2024, le gouvernement lance une offre de location avec option d’achat pour les voitures électriques à 100 euros par mois pour les ménages actifs, dans le cadre du plan France Nation Verte. Le leasing concerne les ménages dont le revenu fiscal ne dépasse pas 15.400 euros par an, résidant à 15 km ou plus de leur travail ou parcourant plus de 8 000 km par an professionnellement. Pour vérifier l’éligibilité et les détails, un espace dédié est disponible sur mon-leasing-electrique.gouv.fr.
Augmentation des tarifs des timbres
En juillet, La Poste avait annoncé une augmentation moyenne de 8,3 % des tarifs des timbres dès le 1er janvier. Le timbre vert connaîtra une hausse significative de 11,20 %, passant de 1,16 € à 1,29 €. Cette augmentation, qui intervient dans un contexte d’inflation et de baisse des volumes de courrier, vise à assurer la pérennité du service universel postal en France. Ce service garantit la distribution du courrier six jours sur sept pour les envois les plus courants.
Permis de conduire à 17 ans
À partir du 1er janvier 2024, les Français pourront passer le permis de conduire dès l’âge de 17 ans, selon un décret publié le 20 décembre 2023. Cette mesure vise à faciliter l’accès à la mobilité pour les jeunes, notamment ceux qui sont en parcours d’études ou qui débutent leur carrière professionnelle.
Durcissement du Nutri-Score
À partir de 2024, le Nutri-Score, un système d’étiquetage nutritionnel, va connaître un durcissement de ses critères en France. Ce changement vise à fournir aux consommateurs une information plus précise et fiable sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires. Les nouveaux critères seront plus sévères envers les produits contenant des niveaux élevés de sucres, de sels, d’acides gras saturés et d’édulcorants. Il est important de noter que l’affichage du Nutri-Score reste volontaire pour les industriels, ce qui pourrait conduire certains fabricants, dont les produits sont pénalisés par le nouvel algorithme, à choisir de ne plus afficher le Nutri-Score.
Pôle Emploi devient France Travail
À partir du 1er janvier 2024, Pôle Emploi devient France Travail, dans le cadre de la loi pour le « plein-emploi ». Cette transformation vise à améliorer le suivi des demandeurs d’emploi, avec un investissement entre 2,3 et 2,7 milliards d’euros sur 2024-2026. France Travail se concentrera sur l’accompagnement des jeunes, des travailleurs handicapés, et des services de l’État et des collectivités territoriales. Les bénéficiaires du RSA devront réaliser des heures d’activités obligatoires et signer un contrat d’engagement, définissant un plan d’action pour l’insertion sociale et professionnelle. Les demandeurs d’emploi seront soumis à un diagnostic global et pourront être radiés en cas de non-respect du contrat d’engagement.
Plus de jour de carence pour les victimes d’une fausse couche
À partir du 1er janvier toujours, les femmes subissant une fausse couche bénéficieront d’une exemption de jour de carence pour leur arrêt maladie. Cette mesure, intégrée dans la loi du 7 juillet 2023, vise à soutenir environ 200.000 femmes affectées annuellement. Elle est conçue pour faciliter l’accès à un accompagnement psychologique nécessaire suite à une interruption spontanée de grossesse.
Des munitions de chasse dans les bars-tabacs
À partir de lundi, les bars-tabacs, déjà engagés dans une diversification de leurs services (colis, paiements dématérialisés, etc.), pourront vendre des munitions de chasse. Cette nouvelle opportunité commerciale est rendue possible grâce à l’assouplissement des certifications requises pour les activités périphériques au métier d’armurier.
Dépôt des pneus usagés
Dès le 1er janvier 2024, les consommateurs pourront déposer gratuitement jusqu’à huit pneus usagés par an chez un revendeur, sans nécessité d’effectuer un achat. Cette initiative vient compléter la politique de reprise actuelle, qui permettait déjà aux consommateurs de retourner leurs pneus usagés sans frais uniquement lors de l’achat et du montage de nouveaux pneus.
