Augmentation à 75% de la prise en charge des frais de transport pour tous les agents publics

Le 23 août dernier, un décret publié au Journal officiel a annoncé une hausse de la prise en charge des titres de transport pour les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels. Désormais fixée à 75%, contre 50% auparavant, cette prise en charge concerne divers types d’abonnements de transport. La mesure entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Les bénéficiaires

Tous les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, bénéficient de cette augmentation. La prise en charge partielle est obligatoire et concerne le ou les titre(s) de transport permettant d’effectuer dans le temps le plus court le trajet entre la résidence habituelle de l’agent et son lieu de travail.

Types de titres de transport concernés

Le décret couvre une large gamme de titres :

• les abonnements multimodaux, qui permettent d’utiliser différents types de transports en commun comme le train ou le bus.
• les abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires, ou à renouvellement tacite.
• les services publics de location de vélos.

Les entreprises de transport concernées comprennent les entreprises privées de transport ou toute autre entreprise de transport public de personnes.

Restrictions

Un point à noter : les agents publics ne peuvent pas cumuler la prise en charge d’un abonnement à un service de transports en commun et d’un abonnement à un service de location de vélos, si ces deux forfaits couvrent les mêmes trajets.

Modalités de paiement

Le montant correspondant à la prise en charge partielle par l’employeur sera versé mensuellement, même si l’abonnement est annuel. Toutefois, la participation de l’administration employeur ne peut pas dépasser 96,36 € par mois. De plus, les titres achetés à l’unité, comme des tickets de bus, ne sont pas éligibles à cette prise en charge.

Implications

Cette mesure pourrait avoir plusieurs retombées positives. D’une part, elle allège le coût du transport pour les agents publics, ce qui pourrait encourager plus de personnes à utiliser les transports en commun ou les services de location de vélos, contribuant ainsi à réduire l’empreinte carbone. D’autre part, cette augmentation pourrait aussi être une incitation supplémentaire à rejoindre le secteur public, déjà attrayant pour ses avantages sociaux.

Cette mesure, effective à partir du 1er septembre 2023, représente donc une avancée notable en faveur de la mobilité durable et de l’accessibilité des services de transport pour les agents du secteur public.