Dérives sectaires : Mathilde Desjonquères veut rassurer sur le projet de loi
La loi adoptée par l’Assemblée nationale le 14 février 2024 vise à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes. Cette législation est une réponse à l’augmentation des signalements et des préoccupations concernant les activités sectaires qui peuvent porter atteinte aux droits individuels et à la sécurité des personnes.
En effet, la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a reçu 4.020 saisines en 2021 contre 3.008 en 2020. Cela représente une augmentation significative (+33%) par rapport aux années précédentes, soulignant une prise de conscience croissante des dérives sectaires et une volonté accrue de les signaler. Parmi ces saisines, 396 concernaient spécifiquement des situations impliquant des mineurs. En outre, la MIVILUDES estime à 60.000-80.000 le nombre d’enfants vivant dans des communautés sectaires en 2022.
En droit français, il n’existe pas de définition juridique spécifique pour les « dérives sectaires ». Le législateur, respectant la liberté de conscience et le principe de laïcité, s’est abstenu de définir les notions de sectes et de religions. Cependant, la loi sanctionne les agissements qui portent atteinte aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales, à l’ordre public, ou qui sont contraires aux lois et règlements, notamment lorsqu’ils sont réalisés dans le cadre d’une emprise mentale. La notion de dérive sectaire, bien que non définie légalement, s’appuie sur des critères élaborés par des commissions parlementaires pour identifier les risques associés.
Suite à cette adoption de loi, certains parlent d’une attaque des droits essentiels, de répression, de censure des lanceurs d’alerte avec l’intention de pénaliser quiconque conteste les approches médicales. D’autres voient l’instauration d’un délit anti-charlatanisme. Porte-parole pour le MoDem du projet de texte, la députée de Loir-et-Cher Mathilde Desjonquères veut rassurer tout le monde.
« Je souhaite rassurer nos concitoyennes et nos concitoyens et affirmer face à ceux qui diffusent l’idée que ce projet de loi est une atteinte à la liberté de choix, la lutte contre les dérives sectaires ne tend en aucun cas à stigmatiser les pratiques dites « non-conventionnelles », pour la recherche du bien-être, et, encore moins entraver la liberté d’accepter, ou, de refuser un traitement médical spécifique, ou de choisir un autre type de traitement. Cette liberté étant essentielle à la maîtrise de son propre destin et à l’autonomie personnelle, en l’absence de pressions inappropriées évidemment. Ceci a d’ailleurs été rappelé par la CEDH, dans un arrêt en date du 10 juin 2010, fait savoir Mathilde Desjonquères. La lutte contre les dérives sectaires serait vaine sans la création d’une infraction autonome. Le placement, le maintien dans un état de sujétion psychologique ou physique, susceptible d’altérer gravement la santé, indépendamment de tout abus éventuel, doit être spécifiquement sanctionné. Ce constat est partagé avec la MIVILUDES et les associations sur le terrain. Il n’est pas nécessaire de rappeler toutes les horreurs survenues sur fond de dérive sectaire : meurtre, viol, torture et autres actes de barbarie, pour rappeler la nécessité de maintenir dans le texte les dispositions concernant les circonstances aggravantes qui doivent, de par leur gravité, être plus lourdement sanctionnées. Les nombreuses dérives sectaires portent également atteintes à la santé des victimes, notamment lorsque celles-ci arrêtent des traitements médicaux, dans le cas notamment de pathologie grave. J’insiste à nouveau sur le fait que les médecines dites « non-conventionnelles » ne sont pas problématiques en soi. Bien au contraire, elles sont mêmes très souvent des compléments utiles au bien-être des personnes. Néanmoins, il incombe au praticien d’informer la personne de toutes les conséquences possibles sur sa santé, il doit en effet s’assurer que son choix est libre et éclairé. En tant qu’élue de la Nation, protéger les praticiens honnêtes et prévenir les possibles dérives sectaires me paraît être un devoir, dont je ne saurais me déduire. »
