Pas d’enfant à la rue : avant le rassemblement le Département affirme qu’il respecte bien la loi

Mardi 26 mars 2024, à 17h30, un appel au rassemblement est lancé, à l’initiative du collectif Pas d’enfant à la rue 41, devant la Préfecture de Loir-et-Cher et le Conseil départemental. Il concerne la mise à la rue de 39 femmes et 76 enfants fin mars, soit avec le terme de la trêve hivernale. Et le collectif demande l’application du droit inconditionnel au logement et le respect, de la défense des droits de l’enfant (en référence à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ratifiée par la France en 1990).

De son côté le Conseil départemental argue qu’il agît dans le cadre de la loi MOLLE (loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion) et spécifiquement aux dispositions définies par l’article L 222-5 alinéa 4 du Code de l’action sociale et des familles, qui dit que le Conseil départemental prend en charge « les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu’elles sont sans domicile. » Et Philippe Gouet, son président, déclare : « Le département assume pleinement ses responsabilités. À travers l’action remarquable de ses services, il est totalement engagé dans le soutien qu’il apporte à ces publics avec professionnalisme et humanité. » Cela via un budget consacré de 3,6 M€ en 2023. « Jusqu’à fin mars 2024, 61 mères et leurs 123 enfants sont ainsi pris en charge, ajoute le Conseil départemental. À compter d’avril, les frais hôteliers de certaines d’entre elles ne seront plus assurés par le département dans la mesure où elles ne remplissent plus les conditions prévues par la loi. »

Comme expliqué jeudi dernier en session plénière, le Conseil départemental justifie ces fins de prise en charge par un niveau de ressources désormais suffisant pour certaines mères, des demandes de droit d’asile en cours qui font qu’elles relèvent des compétences d’une autre administration (l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration), ou enfin, un « critère d’isolement qui n’est plus constaté ».

Toutefois, « l’accompagnement médical et paramédical assuré par le conseil départemental au travers de la protection maternelle et infantile se poursuivra auprès de ces mères » rapporte Florence Doucet, vice-présidente chargée de la solidarité liée à l’action sociale, à la famille et à la protection de l’enfance. Et puis « les mères relevant toujours du dispositif seront bientôt accueillies avec leurs enfants dans de meilleures conditions d’hébergement au sein de la résidence Rocheron, à Blois, animée par l’association ASLD. Et courant 2025, elles seront accueillies dans la nouvelle résidence intergénérationnelle Lumière, à Blois, en cours d’aménagement. Ce projet représente 1,4 M€ d’investissement pour le département. »

Reste que dans quelques jours des familles avec enfants seront sans toit. « N’en n’oublions pas, ni notre humanité, ni notre dignité », lance le collectif Pas d’enfant à la rue 41. « On parle bien de la mise à la rue de 39 familles et 76 enfants. »

Parmi elles, « des femmes ont fui leur pays d’origine en raison de problèmes tels que les mariages forcés et l’excision. En arrivant en France, elles espéraient trouver un refuge mais constatent que la situation concernant l’hébergement d’urgence s’est détériorée au fil des années. Il est important de rappeler que l’accès à un hébergement d’urgence est un droit fondamental, essentiel à la dignité de chaque personne. Ce droit concerne notamment l’aide à l’enfance, les femmes isolées, enceintes, ou avec des enfants de moins de trois ans, ainsi que toute personne ou famille sans abri, à travers le numéro d’urgence 115, souligne Yveline Froger, de la Cimade. « La politique actuelle, qui maintient les migrants dans une situation de précarité et d’irrégularité, incombe principalement à l’État pour son choix de ne pas régulariser leur situation. Cette politique engorge le système d’hébergement d’urgence et crée des impasses pour les personnes concernées. » L’hébergement d’urgence des populations vulnérables reste un sujet en France.

Autre rassemblement, ce lundi à Blois : « Bassine Non Merci » a initié un appel national pour marquer le premier anniversaire de la manifestation de Sainte-Soline. Divers collectifs de Blois ont programmé un rassemblement ce lundi 25 mars, dès 19 heures, sur la place de la résistance à Blois. L’événement comprendra des témoignages, une mise à jour sur la situation à l’échelle nationale et locale, de la musique, ainsi qu’un grand banquet ou repas communautaire.