Projet de loi pour le plein emploi : les mesures clés examinées au Sénat
Dans le cadre de sa volonté de réduire le taux de chômage actuel de 7% à 5% d’ici la fin du quinquennat, le gouvernement présente un projet de loi axé sur l’emploi et l’insertion sociale. Le texte, en débat au Sénat ce lundi 10 juillet, propose diverses mesures visant à atteindre cet objectif, notamment la création d’un réseau France Travail, une réforme du revenu de solidarité active (RSA) et des initiatives pour faciliter l’emploi des personnes handicapées.
Coordination renforcée avec la création du réseau France Travail
Au cœur de ce projet de loi se trouve la mise en place d’un réseau France Travail à partir du 1er janvier 2024. L’objectif est de promouvoir une meilleure coopération entre Pôle emploi, l’État, les missions locales et les collectivités territoriales afin d’accompagner efficacement les personnes à la recherche d’un emploi ou en difficulté sociale. Les acteurs de ce réseau devront mettre en œuvre des procédures communes, partager des outils d’orientation, de diagnostic et de partage des données.
Heures d’activité obligatoires pour les bénéficiaires du RSA
Le projet de loi propose également une réforme du RSA pour favoriser l’emploi des bénéficiaires. Toutes les personnes en recherche d’emploi seront automatiquement intégrées au réseau France Travail dès leur demande d’ouverture des droits au RSA. Chaque personne signera un « contrat d’engagement » établissant un plan d’action personnalisé en fonction de ses besoins d’insertion sociale et professionnelle. Il sera obligatoire pour les demandeurs d’emploi d’assister à des ateliers, des formations ou des actions d’immersion, avec une durée minimale de 15 heures par semaine, comme l’ont spécifié les sénateurs lors de l’examen du texte.
Sanctions pour les allocataires en cas de non-respect des obligations
Le projet de loi prévoit également des sanctions en cas de non-respect des obligations par les allocataires du RSA. En cas de manquement, le versement du RSA pourra être suspendu temporairement, avec la possibilité de verser rétroactivement les sommes non perçues pendant la suspension, dans la limite de trois mois de RSA.
Facilitation de l’emploi des personnes handicapées
Une autre mesure clé du projet de loi concerne l’amélioration de l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. Lorsqu’une personne obtient une reconnaissance du statut de travailleur handicapé, cette information sera automatiquement transmise au réseau France Travail. Les conseillers du réseau travailleront alors avec la personne pour déterminer ses besoins et l’orienter vers une entreprise ordinaire, une entreprise adaptée ou un établissement médico-social d’aide par le travail. Ce dispositif sera testé localement en 2024 avant d’être généralisé d’ici 2027.
Renforcement de l’accueil de la petite enfance
Enfin, le projet de loi vise à renforcer l’offre d’accueil pour les jeunes enfants afin de faciliter la recherche d’emploi des parents. L’objectif est de créer 100.000 places d’accueil supplémentaires d’ici 2027, avec une ambition de parvenir à 200.000 places supplémentaires d’ici 2030. Les communes de plus de 3.500 habitants seront désignées comme « autorités organisatrices » de l’accueil des enfants, chargées de recenser les besoins, d’informer les familles et de développer l’offre d’accueil. De plus, un guichet d’information et d’accompagnement des parents sera mis en place dans toutes les villes de plus de 10.000 habitants.
